TVA & douanes: actualités et mises à jour par RMB

Newsitems

Actualités TVA en EU Octobre 2020

October 10, 2020

Veuillez trouver ci-dessous toutes les actualités relatives à la TVA et aux douanes: Quick Fixes 2020, Nouvelle définition des exportateurs, sujets liés au BREXIT, ainsi que d'autres mises à jour sur la TVA et les douanes dans l'UE.

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Êtes-vous prêts
pour le Brexit?

October 10, 2020

La période de transition arrive à sa fin dans à peine 3 mois, ce qui laisse peu de temps aux entreprises pour se préparer aux nouvelles règles commerciales entre l’Union Européenne (EU) et le Royaume-Uni (GB).

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Acquisition Alternative TVA
par RMB en Belgique

October 10, 2020

Neuville-en-Ferrain, Lille Metropole, France - 24 septembre 2020 - RM Boulanger SA, son conseil d'administration et toute l'équipe annoncent fièrement l'acquisition de la société belge ALTERNATIVE TVA.

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OSS/MOSS: l'entrée en vigueur 07.2020

September 09, 2020

Malgré les demandes de report au 1er janvier 2022 émises par les Pays-Bas et l'Allemagne, la Commission européenne a confirmé l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de la directive e-commerce et de l'implantation du MOSS pour les ventes à distance.

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Détachement: Nouveautés réglementaires - 30.07.2020

September 09, 2020

A compter du 30 juillet 2020, les salariés détachés pour une durée de plus de douze mois se verront appliquer l'ensemble des dispositions du code du travail.

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Brexit updates
septembre 2020

September 09, 2020

Notre équipe a rassemblé pour nos clients et lecteurs la dernière mise à jour sur le Brexit et son impact sur la TVA et les douanes. Appelez-nous au +33 3 20 25 70 70 ou prenez RDV avec nos spécialistes pour discuter de la situation de votre entreprise par rapport au BREXIT !

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Tenues de protection à taux réduit de TVA dans le cadre du Covid-19

September 09, 2020

Par un arrêté du 23 juillet 2020, le gouvernement français a défini la liste des tenues de protection pouvant bénéficier du taux réduit de 5,5% appliqué depuis le 25 avril 2020 sur les masques et protection ainsi que les produits destinés à l'hygiène corporelle.

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Le taux de TVA réduit à l’importation en France

May 05, 2020

L’administration fiscale française annonce des taux de TVA réduits à l’import. L’administration fiscale française a récemment annoncé la réduction des taux de TVA à l’importation à partir du 26 Avril 2020. Ces mesures ont été prises afin d’aider à contenir la crise du COVID 19.

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Nouveaux taux de TVA en Pologne à partir du 1er Avril 2020

March 03, 2020

Le ministère des finances polonais met en place de nouveaux taux réduits de TVA à partir du 1er Avril 2020. Les taux réduits actuels de 5% et 8% passeront respectivement à 5% et 7%.

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Norvège: Bientôt un nouveau - régime TVA obligatoire

March 03, 2020

À compter du 1er avril 2020, les commerçants qui vendent des biens de faible valeur (moins de 3000 NOK) en ligne aux consommateurs norvégiens en ligne seront tenus de s’inscrire à la TVA en Norvège dès leur première vente.

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