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Importer dans l'UE sans payer la TVA à l'importation et sans devoir s'identifier à la TVA

Le régime 4200 s'est révélé être une solution avantageuse pour toute entreprise souhaitant importer des marchandises dans l'UE sans nécessairement s'identifier à la TVA dans le pays d'importation.

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Comment NE PAS payer de TVA à l'importation en exportant par la France

Depuis 2022, toutes les entreprises qui agissent en tant qu'importateurs en France doivent obtenir un numéro de TVA français et déposer des déclarations de TVA pour être autorisées à importer des biens en France.

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L'autoliquidation sur la TVA à l'importation devient obligatoire en France à partir de janvier 2022 - Webinaire 1

Toutes les entreprises qui agissent en tant qu'importateurs de biens ou de services en France doivent désormais, depuis le 1er janvier 2022, obtenir un numéro de TVA français valide et déposer des déclarations de TVA pour être autorisées à importer des marchandises en France et bénéficier de ce système.

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L'autoliquidation sur la TVA à l'importation devient obligatoire en France à partir de janvier 2022 - Webinaire 2

Toutes les entreprises qui agissent en tant qu'importateurs de biens ou de services en France doivent désormais, depuis le 1er janvier 2022, obtenir un numéro de TVA français valide et déposer des déclarations de TVA pour être autorisées à importer des marchandises en France et bénéficier de ce système.

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Généralisation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA due à l’importation

Depuis 2022, la TVA due sur les importations n'est plus perçue par les autorités douanières françaises mais est automatiquement autoliquidée sur la déclaration de TVA française de l’importateur.

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Démystifier les mythes autour de la TVA en UE

Depuis 2022, la TVA due à l'importation n'est plus collectée par les autorités douanières françaises mais est automatiquement autoliquidée sur la déclaration de TVA française de l'importateur. La TVA à l'importation n'est donc plus payée à vos agents des douanes françaises, ce qui évite un préfinancement complexe et coûteux lors du dédouanement des marchandises en France.

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