Quelles sont les
nouvelles règles de l'UE en matière de TVA depuis juillet 2021 ?

Le 1er juillet 2021, l'UE a introduit de nouvelles règles visant à augmenter le montant de la TVA collectée dans les 27 États membres. Ces changements ont entraîné la suppression du Mini One Stop Shop (MOSS) et la mise en place de deux nouvelles plateformes pour faciliter l'interaction avec les autorités fiscales de l'UE.

Dans cette vidéo, Emilie Houriez, responsable du département légal chez RM BOULANGER, nous explique les nouvelles règles sur la TVA concernant le E-commerce. Emilie répondra aux questions suivantes :

Qu'est-ce qui change avec le E-commerce dans l'UE ?

Quels sont les outils en place pour nous aider à gérer ces nouvelles règles ?

Quels sont les avantages de l'utilisation des nouvelles plateformes OSS/IOSS ?

Qu'en est-il de la valeur maximale de 150 euros ?

Les OSS/IOSS peuvent-ils être utilisés pour mes ventes B2B ?

Suis-je obligé d'utiliser les plateformes OSS/IOSS ? Y a-t-il des avantages à utiliser le système "ols" ?

Je vends via une marketplace, suis-je concerné ?

Notre entreprise est située en dehors de l'UE et certaines marketplaces refusent de travailler avec nous. Que pouvons-nous faire ?

Comment RMB peut-elle aider mon entreprise à s'adapter aux nouvelles règles ?

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise?

Envoyez-nous un e-mail et nous vous contacterons rapidement, nos experts en TVA seront ravis de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 3 20 25 70 70

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