Comment affectera le Brexit votre entreprise?

Dans la mesure où les règles exactes concernant les relations entre l'UE et le Royaume-Uni ne sont pas encore actées, il est important de suivre l’actualité du sujet. RMB a mis en place une veille et informes ceux de ses clients qui sont concernés au fur et à mesure. Abonnez-vous à notre newsletter Brexit pour des mises à jour régulières.

Si vous souhaitez savoir comment votre entreprise sera affectée par le Brexit, contactez-nous dès aujourd'hui. Nous cartographierons vos opérations et vos flux de marchandises pour vous aider à déterminer vos obligations fiscales et les actions que vous devez entreprendre pour y faire face.

dès aujourd'hui ou appelez le 03 20 25 70 70 pour une consultation sans engagement…

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. Dans le cadre de l'accord de départ est prévue une période de transition (également appelée période de mise en œuvre) qui prendra fin le 31 décembre 2020. D’ici là, l'UE et le Royaume-Uni tentent de conclure un nouvel accord commercial qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021.

À la fin de la période de transition, le Royaume-Uni ne pourra plus bénéficier des accords commerciaux applicables au sein de l’UE, à moins qu'un accord commercial spécifique ne soit conclu. En l'absence d'un tel accord (scénario du "no deal Brexit"), la circulation des marchandises entre un pays de l'UE et le Royaume-Uni sera qualifiée d'importation / exportation et sera soumise aux procédures douanières.

Comment le Brexit affectera-t-il mon entreprise?

Selon les activités exercée par votre entreprise, vous pouvez être affecté par:

  • Les droits de douane: les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni seront taxées à l'importation. Les droits de douane devront être acquittés dès leur entrée sur le marché européen.
  • La TVA à l'importation: toutes les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni seront soumises à la TVA à l'importation.
  • Obligation d’identification à la TVA: la plate-forme du mini guichet unique (MOSS) de l'UE sera désactivée au Royaume-Uni. Cela obligera les entreprises à s'identifier à la TVA dans le pays d'arrivée ou de départ de leurs marchandises si elles souhaitent récupérer la TVA supportée. Par exemple, si le vendeur est l'importateur de marchandises et vend ensuite ces marchandises à un client final, il aura besoin d'un numéro de TVA dans le pays où les marchandises sont vendues. Dans certaines situations, les entreprises seront tenues d'obtenir un numéro de TVA à la fois dans l'UE et au Royaume-Uni.
  • Les demandes de remboursement de la TVA seront soumises à la «13e directive». Cela peut retarder les remboursements de TVA de six mois ou plus.
  • Obligation d’obtenir un numéro EORI au Royaume-Uni pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises au Royaume-Uni. Les numéros EORI précédemment attribués ne seront valables que dans l'UE. Certaines entreprises britanniques devront avoir deux numéros EORI : un pour leurs opérations dans l'UE et un pour leurs opérations au Royaume-Uni.
  • VIES: la plate-forme VIES de l’UE ne sera plus accessible aux entreprises britanniques. Cela rendra plus difficile la vérification de la validité d'une identification à la TVA.

Comment RMB peut-il vous aider ?

Faites appel à l'expertise de RMB pour vous aider à identifier vos besoins et prendre les bonnes options. A cette fin, nous vous proposons:

  • Un audit gratuit de vos opérations afin de déterminer si vous êtes prêt pour le Brexit
  • La sécurisation de vos obligations TVA ainsi que des formations TVA (à l’attention tant des entreprises implantées en Europe qu’au Royaume-Uni)
  • Une représentation fiscale dans les pays où elle est nécessaire
  • Une sécurisation de vos obligations douanières
  • La tenue de vos registres en tant qu’ « exportateurs désignés » dans l’UE, pour les entreprises en dehors de l’UE
  • La déclaration de vos intrastat

Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir comment vous pouvez minimiser l'effet du Brexit sur votre entreprise…

Nos services

Brexit webinars

More

Vendre DDP en France

More

Les avantages de Brexit

More

How will Brexit affect my business?

Do you have questions about how RMB can help your business? Send us an email and we’ll get in touch with you shortly, our VAT experts are always happy to help. You can also contact us by phone: +33 3 20 25 70 70.

Contactez-nous

Book your call with our experts

Contactez nous pour planifier une discussion avec l'un de nos experts afin d'évaluer votre situation fiscale.

Nous vous offrons le premier check-up, sans engagement de votre part.

Book an appointment