Comment votre entreprise
sera affectée par le BREXIT?

Le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne le 31 janvier 2020 et la fin de la période de transition est programmée pour le 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni n’est plus un pays membre de l’Union Européenne et à ce titre, il est donc considéré comme un pays tiers du point de vue de l’UE et à l’inverse, les pays de l’UE sont considérés comme des pays tiers d’un point de vue britannique.

Les mouvements des biens entre les pays de l’UE et le Royaume-Uni ne seront plus qualifiés de mouvements intracommunautaires mais d’imports et d’exports, ce qui impliquera donc des procédures douanières :

  • Les droits de douane : Tous les biens allant du Royaume-Uni vers l’UE (ou vice versa) seront taxés à l’import. Les droits de douane seront à payer dès l’entrée sur le territoire.
  • La TVA à l’import : Tous les biens allant du Royaume-Uni vers l’UE (ou vice versa) seront taxés à l’import. La TVA sera payée pendant l’importation.
  • L’immatriculation TVA : Votre entreprise est susceptible de devoir obtenir un numéro de TVA dans certains cas. Selon ce qui est mentionné ci-dessus, une des parties aura le rôle d’importateur. Si c’est le vendeur, la vente ultérieure au client final (après acquittement des droits de douane), nécessite un numéro de TVA dans ce pays. (I’m not totally sure that my understanding of this part is correct).
  • Les demandes de remboursement de la TVA : Les demandes de remboursement de la TVA payée en Europe par les entreprises du Royaume-Uni (ou vice versa) devront se faire selon la 13e directive, ce qui peut prendre jusqu’à 6 mois voire plus dans certains cas.
  • Un nouveau numéro EORI sera nécessaire au Royaume-Uni : le numéro EORI auparavant valide dans l’UE ainsi qu’au Royaume-Uni ne sera désormais plus valide au Royaume-Uni. A partir du 1er janvier 2020, les entreprises exportant ou important au Royaume-Uni devront demander un numéro EORI britannique.

Nos services de conseil

La connaissance est la première étape vers la conformité. Nous devons schématiser en détail vos différents types d’opérations, vos flux de biens et autres variables. C’est seulement à partir de là que nous pourrons déterminer vos obligations fiscales. Nos experts vous offrent un bilan gratuit de votre situation ainsi que des recommandations adaptées à vos objectifs.

Les services liés à la TVA

  • L’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni et dans d’autres pays Européens
  • La représentation fiscale dans les pays où c’est nécessaire
  • Le dépôt des déclarations de TVA au Royaume-Uni et dans d’autres pays européens.
  • Des services et des formations en matière de conformité fiscale

Les services liés aux questions douanières

  • Désigner un exportateur dans l’UE pour les entreprises non membres de l’UE
  • Des services en matière de conformité douanière
  • Dépôt de DEB

Contactez-nous par le formulaire de contact ou appelez-nous au 03 20 25 70 70 !

curl image
 

Comment peut-on vous aider aujourd'hui?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous, nos experts reviendront vers vous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)3 20 25 70 70.

Contactez-nous

Demander à être rappelé

Demander à être rappelé