Comment affectera le Brexit votre entreprise?

Dans la mesure où les règles exactes concernant les relations entre l'UE et le Royaume-Uni ne sont pas encore actées, il est important de suivre l’actualité du sujet. RMB a mis en place une veille et informes ceux de ses clients qui sont concernés au fur et à mesure. Abonnez-vous à notre newsletter Brexit pour des mises à jour régulières.

Si vous souhaitez savoir comment votre entreprise sera affectée par le Brexit, contactez-nous dès aujourd'hui. Nous cartographierons vos opérations et vos flux de marchandises pour vous aider à déterminer vos obligations fiscales et les actions que vous devez entreprendre pour y faire face.

dès aujourd'hui ou appelez le 03 20 25 70 70 pour une consultation sans engagement…

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. Dans le cadre de l'accord de départ était prévue une période de transition (également appelée période de mise en œuvre) qui a pris fin le 31 décembre 2020. Pendent ce période, l'UE et le Royaume-Uni ont tenté de conclure un nouvel accord commercial qui aurait entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Depuis le 1ier Janvier 2021, le Royaume-Uni ne peut plus bénéficier des accords commerciaux applicables au sein de l’UE, à moins qu'un accord commercial spécifique ne soit conclu. En l'absence d'un tel accord (scénario du "no deal Brexit"), la circulation des marchandises entre un pays de l'UE et le Royaume-Uni est qualifiée d'importation / exportation et est soumise aux procédures douanières.

Comment le Brexit affecte-t-il mon entreprise?

Selon les activités exercée par votre entreprise, vous pouvez être affecté par:

  • Les droits de douane: les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni sont taxées à l'importation. Les droits de douane doivent être acquittés dès leur entrée sur le marché européen.
  • La TVA à l'importation: toutes les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni sont soumises à la TVA à l'importation.
  • Obligation d’identification à la TVA: la plate-forme du guichet unique (OSS / IOSS) de l'UE est désactivée au Royaume-Uni. Cela oblige les entreprises à s'identifier à la TVA dans le pays d'arrivée ou de départ de leurs marchandises si elles souhaitent récupérer la TVA supportée. Contactez-nous pour en parler !
  • Les demandes de remboursement de la TVA sont soumises à la «13e directive». Cela peut retarder les remboursements de TVA de six mois ou plus.
  • Obligation d’obtenir un numéro EORI au Royaume-Uni pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises au Royaume-Uni. Les numéros EORI précédemment attribués ne seront valables que dans l'UE. Les entreprises britanniques devront avoir deux numéros EORI également: un pour leurs opérations dans l'UE et un pour leurs opérations au Royaume-Uni.
  • VIES: la plate-forme VIES de l’UE n'est plus accessible aux entreprises britanniques. Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro TVA GB sur le site web de l'administration fiscale (HRMC).

Nous pouvons vous aider !

Faites appel à l'expertise de RMB pour vous aider à identifier vos besoins et prendre les bonnes options. A cette fin, nous vous proposons:

  • Un audit gratuit de vos opérations afin de déterminer vos besoins et risques
  • La sécurisation de vos obligations TVA ainsi que des formations TVA (à l’attention tant des entreprises implantées en Europe qu’au Royaume-Uni)
  • Une représentation fiscale dans les pays où elle est nécessaire
  • Une sécurisation de vos obligations douanières
  • La tenue de vos registres en tant qu’ « exportateurs désignés » dans l’UE, pour les entreprises en dehors de l’UE
  • La déclaration de vos intrastat

Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir comment vous pouvez minimiser l'effet du Brexit sur votre entreprise…

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