TVA & douanes: Suivez les dernières actualités !

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Accises pour les ventes B2C10 / 2020

RMB a été certifié par les autorités françaises en tant que représentant des droits d'accises. La certification permet à RMB de payer des droits d'accises pour le compte de clients qui vendent à distance des produits contenant de l'alcool à des particuliers domiciliés en France.

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Actualités TVA en EU Octobre 202010 / 2020

Actualités relatives à la TVA et aux douanes 10/2020: Quick Fixes 2020, Nouvelle définition des exportateurs, sujets liés au BREXIT, ainsi que l'actualité relative à la TVA la TVA et les douanes dans l'UE.

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Êtes-vous prêts pour le Brexit?10 / 2020

Le plus grand changement est que le Royaume-Uni sera traité comme « pays tiers » par l’UE. Vous trouverez ci-dessous un éventail de scénarios par type d’échanges commerciaux.

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Acquisition ALTERNATIVE TVA par RMB10 / 2020

En acquérant AlternativeTVA, nous serons en mesure de fournir des services de représentation fiscale en Belgique aux entreprises britanniques après le Brexit!

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OSS/MOSS: l'entrée en vigueur 07.202009 / 2020

Malgré les demandes de report au 1er janvier 2022 émises par les Pays-Bas et l'Allemagne, la Commission européenne a confirmé l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de la directive e-commerce et de l'implantation du MOSS pour les ventes à distance.

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Détachement: news 30.07.202009 / 2020

A compter du 30 juillet 2020, les salariés détachés pour une durée de plus de douze mois se verront appliquer l'ensemble des dispositions du code du travail. 

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Brexit updates septembre 202009 / 2020

Notre équipe a rassemblé pour nos clients et lecteurs la dernière mise à jour sur le Brexit et son impact sur la TVA et les douanes. Appelez-nous au +33 3 20 25 70 70 ou prenez contact par mail.

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Tenues de protection au taux réduit TVA09 / 2020

Par un arrêté du 23 juillet 2020, le gouvernement français a défini la liste des tenues de protection pouvant bénéficier du taux réduit de 5,5% appliqué depuis le 25 avril 2020 sur les masques et protection ainsi que les produits destinés à l'hygiène corporelle.

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TVA réduit à l’importation en France05 / 2020

L’administration fiscale française a récemment annoncé la réduction des taux de TVA à l’importation à partir du 26 Avril 2020. Ces mesures ont été prises afin d’aider à contenir la crise du COVID 19.

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Modification taux de TVA en Pologne03 / 2020

Le ministère des finances polonais met en place de nouveaux taux réduits de TVA à partir du 1er Avril 2020. Les taux réduits actuels de 5% et 8% passeront respectivement à 5% et 7%.

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Norway VAT Update, VOEC regime03 / 2020

À compter du 1er avril 2020, les commerçants qui vendent des biens de faible valeur (moins de 3000 NOK) aux consommateurs norvégiens en ligne seront tenus de s’inscrire à la TVA en Norvège dès leur première vente.

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Nouvelle définition douanière de l’exportateur01 / 2020

En savoir plus sur la nouvelle définition douanière de l'exportateur et l'impact pour les entreprises non-UE souhaitant exporter leurs marchandises d'Europe vers des destinations non-UE.

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