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RMB a été certifié par les autorités françaises en tant que représentant des droits d'accises. La certification permet à RMB de payer des droits d'accises pour le compte de clients qui vendent à distance des produits contenant de l'alcool à des particuliers domiciliés en France.

Actualités relatives à la TVA et aux douanes 10/2020: Quick Fixes 2020, Nouvelle définition des exportateurs, sujets liés au BREXIT, ainsi que l'actualité relative à la TVA la TVA et les douanes dans l'UE.

Le plus grand changement est que le Royaume-Uni sera traité comme « pays tiers » par l’UE. Vous trouverez ci-dessous un éventail de scénarios par type d’échanges commerciaux.

En acquérant AlternativeTVA, nous serons en mesure de fournir des services de représentation fiscale en Belgique aux entreprises britanniques après le Brexit!

Malgré les demandes de report au 1er janvier 2022 émises par les Pays-Bas et l'Allemagne, la Commission européenne a confirmé l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de la directive e-commerce et de l'implantation du MOSS pour les ventes à distance.

A compter du 30 juillet 2020, les salariés détachés pour une durée de plus de douze mois se verront appliquer l'ensemble des dispositions du code du travail. 

Notre équipe a rassemblé pour nos clients et lecteurs la dernière mise à jour sur le Brexit et son impact sur la TVA et les douanes. Appelez-nous au +33 3 20 25 70 70 ou prenez contact par mail.

Par un arrêté du 23 juillet 2020, le gouvernement français a défini la liste des tenues de protection pouvant bénéficier du taux réduit de 5,5% appliqué depuis le 25 avril 2020 sur les masques et protection ainsi que les produits destinés à l'hygiène corporelle.

L’administration fiscale française a récemment annoncé la réduction des taux de TVA à l’importation à partir du 26 Avril 2020. Ces mesures ont été prises afin d’aider à contenir la crise du COVID 19.

Le ministère des finances polonais met en place de nouveaux taux réduits de TVA à partir du 1er Avril 2020. Les taux réduits actuels de 5% et 8% passeront respectivement à 5% et 7%.

À compter du 1er avril 2020, les commerçants qui vendent des biens de faible valeur (moins de 3000 NOK) aux consommateurs norvégiens en ligne seront tenus de s’inscrire à la TVA en Norvège dès leur première vente.

En savoir plus sur la nouvelle définition douanière de l'exportateur et l'impact pour les entreprises non-UE souhaitant exporter leurs marchandises d'Europe vers des destinations non-UE.