Newsitems

La simplification des obligations TVA pour les e-commerçants, la possibilité d’utiliser un portail électronique dit « guichet unique » (OSS / IOSS) pour déclarer la TVA sur toutes leurs ventes.

Les autorités espagnoles commencent à appliquer littéralement la nouvelle définition douanière de l'exportateur. Les entreprises non établies qui ne disposent pas d'un enregistrement de numéro EORI valide dans l'UE doivent agir. Les entreprises qui ne sont pas établies dans l'UE mais qui possèdent un numéro EORI valide, ne doivent pas entreprendre aucune action et peuvent continuer à être mentionnées comme «exportateur» pour les exportations depuis l'Espagne.

Un nouveau confinement sur tout le territoire français depuis le 30 octobre 2020. L’employeur des salariés détachés devra fournir un justificatif de déplacement professionnel à l’ensemble de ces salariés.

Modifications récentes de la TVA et actualités en Europe. COVID 19 Réductions et exemptions spéciales de TVA, Nouveau seuil Intrastat en Bulgarie, Nouvelle définition d'exportateur en Espagne, Augmentation de la TVA espagnole sur les boissons sucrées et sucrées, Règles Intrastat UK après le Brexit, Guide douanier mis à jour au Royaume-Uni après le Brexit

Publication du nouveau guide 2021 de l'éco-contribution Eco-emballages. Introduction d'une nouvelle définition des boissons alcooliques pour les besoins de la TVA. Nouvelle éco-contribution sur les jouets à compter de 2022.

Rappel des règles applicables en matière de représentation fiscale pour les sociétés UK à l'issue du Brexit en France, en Belgique et aux Pays-Bas.

L'administration fiscale française a republié les "Foires Aux Questions" au sujet des conséquences fiscales du Brexit. Lire plus sur le site web officiel de RM Boulanger.

Nouvelles règles et changements concernant la TVA et la vente à distance. Lisez tout sur les nouvelles règles pour déterminer si votre entreprise est concernée. Le nouvel ensemble de règles entrera enfin en vigueur le 1er juillet 2021 au niveau de l'UE.

RMB a été certifié par les autorités françaises en tant que représentant des droits d'accises. La certification permet à RMB de payer des droits d'accises pour le compte de clients qui vendent à distance des produits contenant de l'alcool à des particuliers domiciliés en France.

Actualités relatives à la TVA et aux douanes 10/2020: Quick Fixes 2020, Nouvelle définition des exportateurs, sujets liés au BREXIT, ainsi que l'actualité relative à la TVA la TVA et les douanes dans l'UE.

Le plus grand changement est que le Royaume-Uni sera traité comme « pays tiers » par l’UE. Vous trouverez ci-dessous un éventail de scénarios par type d’échanges commerciaux.