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Les sociétés étrangères qui détiennent des produits sous statut RFS, doivent obligatoirement être immatriculées à la TVA en France.

Exporter vos marchandises vers l'UE comme si le BREXIT n'avait jamais eu lieu !

Si vous souhaitez en savoir plus sur le fait que l'autoliquidation sur la TVA à l'importation est désormais obligatoire en France depuis janvier 2022, n'hésitez pas à nous contacter !

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L’autoliquidation de la TVA à l’importation sera généralisée et automatique en France à partir du 1er janvier 2022.

Découvrez les nouvelles obligations déclaratives pour les sociétés non établies en France détenant des marchandises sous régime fiscal suspensif (RFS). C’est particulièrement le cas des sociétés utilisant des stocks dit « RFSE » ou « RFSI ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur la nouvelle réforme de la DEB au 1er janvier 2022 , n'hésitez pas à nous contacter !

Si vous souhaitez en savoir plus sur le fait que l'autoliquidation sur la TVA à l'importation est désormais obligatoire en France depuis janvier 2022, n'hésitez pas à nous contacter !

Si vous souhaitez en savoir plus sur le nouveau règlement Européen au sujet du détachement de chauffeurs au sein de L’UE, n'hésitez pas à nous contacter !

Si vous avez des doutes sur la règlementation concernant vos activités avec le Royaume-Uni, ou si vous voulez en savoir plus sur les ventes DDP au Royaume-Uni afin de minimiser les effets du Brexit sur vos activités, n’hésitez pas à nous rejoindre !

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L’autoliquidation de la TVA à l’importation sera généralisée et automatique en France à partir du 1er janvier 2022.
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