OSS/IOSS : l'Administration fiscale française a publié ses commentaires

De nouvelles règles sont applicables depuis le 1er juillet 2021 en matière d’OSS/IOSS.

L'Administration fiscale française a publié ses commentaires au bulletin officiel des finances publiques (BoFip) le 13 Août 2021. Ce dernier précise les nouvelles règles de TVA applicables aux ventes à distance ainsi que les règles d’accès et d’utilisation des guichets OSS et IOSS.

Ce BoFip est consultable ici et ouvert à la consultation publique.

Pour en savoir plus sur l'OSS et IOSS, visitez notre page dédiée.