Détachement: Nouveautés réglementaires 30.07.2020

A compter du 30 juillet 2020, les salariés détachés pour une durée de plus de douze mois se verront appliquer l'ensemble des dispositions du code du travail.

En deçà de cette période de 12 mois, le noyau dur du droit du travail continuera à s'appliquer (dispositions relatives au salaire minimum, à la durée du travail, à la santé et à la sécurité au travail). Possibilité de prolonger ce délai jusqu'à 18 mois au sein de la déclaration préalable de détachement SIPSI.

Ce seuil de 12 mois n'aura aucune conséquence en matière de sécurité sociale : les salariés détachés resteront soumis au paiement des contributions sociales dans leur pays d'origine grâce à la production du formulaire A1.