Cas 4: Société de UE vend en B to C dans l’UE

- Vous êtes une société établie dans l’UE qui vend en BtoC dans plusieurs pays de l’UE.

- Le total de votre CA réalisé au titre de ces ventes est supérieur à 10 000 €.

1.1 Les biens que vous vendez sont tous en provenance de l’UE (pas d’importation).

Certains sont vendus via votre site web, d’autres via une marketplace.

La marketplace n’aura ici aucun rôle dans la gestion de la TVA sur ces ventes. Vous restez seul tenu de collecter, déclarer et reverser la TVA due au titre de ces ventes. Vous devez en principe être immatriculé à la TVA dans tous les pays de l’UE où les biens sont expédiés et avez la charge de déterminer et appliquer les taux de TVA en vigueur dans chacun de ces pays. Toutes vos ventes peuvent être déclarées via l’OSS. Si vous choisissez de déclarer la TVA via l’OSS, vous n’êtes certes pas tenu de vous immatriculer dans tous ces pays mais restez tenu de déterminer le bon taux de TVA applicable à chaque produit.

1.2. Certains des biens que vous vendez via votre site web ou une marketplace sont importés dans l’UE

La marketplace sera considérée comme redevable de la TVA sur les ventes de biens importés mais uniquement pour les ventes expédiées dans des colis de moins de 150 €. La marketplace choisira ou non de déclarer ces ventes via l’IOSS. Dans tous les cas, vous devrez communiquer les informations utiles à la marketplace, notamment s’agissant du taux de TVA applicable. Vous facturerez la marketplace et non l’acheteur pour ces ventes.

Vous restez redevable de la TVA sur les autres ventes et pouvez accéder à l’OSS et l’IOSS. Les ventes de biens importés expédiées dans des colis de plus de 150 € ne peuvent être déclarées ni via l’OSS ni via l’IOSS. Vous devrez donc être immatriculé à la TVA dans les pays vers lesquels vous réalisez ces ventes et y déclarer ces ventes aux taux en vigueur localement.

La TVA d’importation est en principe due par la marketplace (même pour les envois de plus de 150 €) lorsque la vente a été facilitée par elle. En cas d’option pour l’IOSS (par le vendeur et/ou la marketplace), la TVA d’importation n’est toutefois pas due.

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