Société nonUE vend B to C dans l’UE

Vous êtes une société non établie dans l’UE qui vend en B to C dans plusieurs pays de l’UE. Vous êtes concerné par le nouveau régime TVA e-commerce quel que soit le CA réalisé, dès le premier euro.

1. Les biens que vous vendez sont tous en provenance de l’UE (pas d’importation).

Point de départ: certains sont vendus via votre site web, d’autres via une marketplace.

La marketplace sera responsable de la TVA due sur toutes les ventes que vous avez réalisées et qu’elle a facilitées, quelle que soit leur valeur. La marketplace choisira ou non de déclarer ces ventes via l’OSS. Dans tous les cas, vous devrez communiquer les informations utiles à la marketplace, notamment s’agissant du taux de TVA applicable. Vous facturerez la marketplace et non l’acheteur pour ces ventes.

Vous resterez redevable de la TVA sur les autres ventes, à savoir les ventes réalisées via votre site web, et aurez la possibilité de les déclarer via l’OSS.

2. Certains des biens que vous vendez via votre site web ou une marketplace sont importés dans l’UE

La marketplace sera redevable de la TVA sur les ventes de biens importés mais uniquement pour les ventes expédiées dans des colis de moins de 150€. La marketplace choisira ou non de déclarer ces ventes via l’IOSS. Dans tous les cas, vous devrez communiquer les informations utiles à la marketplace, notamment s’agissant du taux de TVA applicable. Vous facturerez la marketplace et non l’acheteur pour ces ventes.

Vous restez redevable de la TVA sur les autres ventes, notamment pour les ventes de biens importés contenues dans des colis de plus de 150€ via la marketplace et les ventes réalisées via votre site web.

Vous pouvez choisir d’utiliser l’OSS et l’IOSS. En cas d’utilisation de l’IOSS, vous devrez impérativement faire appel à un intermédiaire.

Les ventes de biens importés contenues dans des colis de plus de 150€ ne peuvent pas être déclarées via ces guichets uniques. Vous devrez donc être immatriculé à la TVA dans les pays vers lesquels vous réalisez ces ventes et y déclarer les ventes réalisées aux taux en vigueur localement.

La TVA d’importation est en principe due par la marketplace (lorsque la vente a été facilitée par elle), même pour les envois de plus de 150€. En cas d’option pour l’IOSS, la TVA d’importation n’est toutefois pas due.

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News item

News ventes à distance : Guichet unique OSS & IOSS

04 / 2021

La simplification des obligations TVA pour les e-commerçants est mise en avant avec la possibilité d’utiliser un portail électronique dit « guichet unique » pour déclarer la TVA sur toutes leurs ventes.

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