La simplification des obligations
TVA pour les e-commerçants

Vendre auprès de particuliers dans l’UE

Vous devez savoir que votre entreprise est concernée par la réforme TVA du e-commerce qu’elle soit établie dans l’UE ou dans un pays hors UE. Vous êtes concernés si:

  • vous vendez depuis un stock situé dans l’UE à des particuliers,
  • vous n’avez aucun stock dans l’Union européenne mais que les colis que vous expédiez à vos clients particuliers sont importés dans l’Union européenne.

Les guichets uniques OSS /« One Stop Shop » et IOSS /« Import One Stop Shop » permettent une simplification de vos obligations déclaratives à l’intérieur de l’UE.

Grâce à eux :

  • Vous ne serez plus obligé d’être immatriculé à la TVA dans chaque pays de l’UE pour déclarer vos ventes ;
  • Vous déclarerez la TVA dans tous ces pays via un accès unique à un portail électonique.

curl image
 

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise?

Envoyez-nous un e-mail et nous vous contacterons rapidement, nos experts en TVA seront ravis de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 3 20 25 70 70

Contactez-nous

Book your call with our experts

Contactez nous pour planifier une discussion avec l'un de nos experts afin d'évaluer votre situation fiscale.

Nous vous offrons le premier check-up, sans engagement de votre part.

Book an appointment