La simplification des obligations
TVA pour les e-commerçants

Vendre auprès de particuliers dans l’UE

Vous devez savoir que votre entreprise est concernée par la réforme TVA du e-commerce qu’elle soit établie dans l’UE ou dans un pays hors UE. Vous êtes concerné si :

  • vous vendez depuis un stock situé dans l’UE à des particuliers,
  • vous n’avez aucun stock dans l’Union européenne mais que les colis que vous expédiez à vos clients particuliers sont importés dans l’Union européenne.

Les guichets uniques OSS /« One Stop Shop » et IOSS /« Import One Stop Shop » permettent une simplification de vos obligations déclaratives à l’intérieur de l’UE.

Grâce à eux :

  • Vous ne serez plus obligé d’être immatriculé à la TVA dans chaque pays de l’UE pour déclarer vos ventes,
  • Vous déclarerez la TVA dans tous ces pays via un accès unique à un portail électonique.

Webinaire RMB - Simplification de TVA pour l'e-commerce avec OSS/IOSS

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News item

News ventes à distance : Guichet unique OSS & IOSS

04 / 2021

La simplification des obligations TVA pour les e-commerçants est mise en avant avec la possibilité d’utiliser un portail électronique dit « guichet unique » pour déclarer la TVA sur toutes leurs ventes.

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News item

OSS/MOSS: l'entrée en vigueur 07.2020

09 / 2020

Malgré les demandes de report au 1er janvier 2022 émises par les Pays-Bas et l'Allemagne, la Commission européenne a confirmé l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de la directive e-commerce et de l'implantation du MOSS pour les ventes à distance.

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