Vendre auprès de particuliers dans l’UE
Vous devez savoir que votre entreprise est concernée par la réforme TVA du e-commerce qu’elle soit établie dans l’UE ou dans un pays hors UE. Vous êtes concernés si:
- vous vendez depuis un stock situé dans l’UE à des particuliers,
- vous n’avez aucun stock dans l’Union européenne mais que les colis que vous expédiez à vos clients particuliers sont importés dans l’Union européenne.
Les guichets uniques OSS /« One Stop Shop » et IOSS /« Import One Stop Shop » permettent une simplification de vos obligations déclaratives à l’intérieur de l’UE.
Grâce à eux :
- Vous ne serez plus obligé d’être immatriculé à la TVA dans chaque pays de l’UE pour déclarer vos ventes ;
- Vous déclarerez la TVA dans tous ces pays via un accès unique à un portail électonique.
