«La France: le plus beau royaume après celui du ciel.»

L'immatriculation à la TVA
en France

L’immatriculation à la TVA en France est la première chose à laquelle chaque entreprise devrait penser avant de mener toute opération commerciale en France. Beaucoup d’entreprises n’ont pas conscience du fait que la plupart des transactions B2B et B2C nécessitent de faire une demande de numéro de TVA français.

D’autres pensent que la TVA n’est plus un problème étant donné que la France fait partie de l’Union Européenne et que toutes les opérations intracommunautaires sont exonerées de TVA. La réalité est bien différente. Dans la plupart des cas, il est obligatoire de faire une demande d’immatriculation à la TVA française. Par exemple, pour:

  • Vendre à des particuliers français
  • Vendre à des entreprises étrangères qui ne sont pas immatriculées à la TVA
  • Exporter des biens depuis la France

Toutes ces opérations nécessitent une immatriculation à la TVA en France.

Beaucoup d’entreprises souffrent de la confusion créée par le changement incessant des régulations européennes liées à la TVA et ne savent pas comment éditer leurs factures de vente à leurs clients français. D’autres voudraient s’assurer que leurs fournisseurs français appliquent correctement la TVA afin de pouvoir être en mesure de la récupérer.

La mission de RMB est de fournir une assistance aux entreprises avec des conseils pratiques. RMB ne vous noiera pas d’informations théoriques et de références à des textes de loi. Nous vous expliquerons clairement comment gérer votre situation et vous aiderons à affronter toutes les problématiques qui se posent à vous.

Les entreprises attendent des réponses claires et précises, surtout lorsqu’il s’agit de gérer des problématiques aussi complexes que la TVA et aux différentes taxes ainsi que les risques qu'elles impliquent.

Si vous avoir pour projet de mener des opérations en France, nos experts vous expliqueront comment respecter parfaitement les normes françaises de la TVA et quelles mentions devront figurer sur vos factures de vente.

Nous vous garantissons des conseils pratique et une expertise indépendante

RMB peut bien évidemment apporter son assistance avec l’immatriculation à la TVA en France. RMB s’occupera de toutes les formalités administratives jusqu’à ce que votre immatriculation en France soit confirmée. RM Boulanger est fier d’être un des rares experts indépendants en TVA européenne. Beaucoup de cabinets juridiques et comptables font du conseil général en TVA mais ce dont les entrepreneurs ont vraiment besoin, c’est de conseils pratiques et concrets.

Les entreprises attendent de RM Boulanger des indications claires sur la manière correcte d’éditer des factures à leurs clients étrangers et si nécessaire, de les immatriculer à la TVA dans d’autres pays membres de l’UE. Être une entreprise indépendante nous permet en autre d’être très réactifs pour régler les questions urgentes.

Vous voulez savoir si votre entreprise a besoin d’un numéro de TVA français ? Appelez-nous ou contactez-nous par email. Nous analyserons les opérations que vous avez en France et vous dirons rapidement si vous avez besoin d’un numéro de TVA français.

Une fois que votre numéro de TVA français vous est attribué par les Autorités fiscales françaises, RMB s’occupera de gérer le dépôt mensuel de vos déclarations fiscales et vous informera du montant de TVA dû à l’Administration fiscale française.

Avez-vous besoin d’un numéro de TVA français ?

Votre entreprise doit être immatriculée en France si elle effectue une des opérations commerciales suivantes :

  • Vous vendez et transportez des biens depuis la France vers des pays membres de l’UE (Livraisons intracommunautaires).
  • Vous livrez des biens depuis la France vers des pays hors UE (exportations)
  • Vous voulez éviter de payer de la TVA à l’import sur vos opérations d’importation.
  • Vous vendez des biens à des particuliers français (vente B2C domestique)
  • Vous êtes prestataire en travaux ou en rénovations sur le territoire française pour des particuliers.

Si votre entreprise est concernée par une de ces opérations, alors vous avez besoin d’un numéro de TVA en France.

Les taux de TVA applicables en France

1. Le taux standard de TVA
Le taux standard de la TVA en France est 20%.

2. Le taux réduit de TVA
Le taux réduit de TVA en France est 5,5% et s’applique aux (liste non exhaustive) :

  • Denrées alimentaires
  • Produits pour personnes en situation de handicap
  • Gaz et électricité

3. Le taux intermédiaire de TVA
Le taux intermédiaire de TVA est 10% et s’applique aux (liste non exhaustive) :

  • Transports de passagers
  • Plats à emporter
  • Logements en hôtel
  • Jeux et divertissements

Choisir le bon taux de TVA n’est pas facile et la moindre erreur peut conduire à des sanctions. Demandez conseil à RMB et nous vous indiquerons quel taux de TVA est le plus adapté à vos opérations.

La procédure d’immatriculation à la TVA

Si vous avez besoin d’un numéro de TVA français, l’équipe de RMB vous informera des documents nécessaire au traitement de votre demande d’immatriculation. Nous préparerons et soumettrons les informations qui justifient l’immatriculation de votre entreprise à la TVA française. Il faut généralement compter un délai de 5 semaines avant que le numéro de TVA ne soit attribué.

Nous vous recommandons fortement de prendre en compte ce délai avant de mener à bien tout type d’opération commerciale nécessitant un numéro de TVA français.

Comment peut-on vous aider aujourd'hui?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous, nos experts reviendront vers vous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)3 20 25 70 70.

Contactez-nous

Demander à être rappelé