Comment être sûr de vous lorsquevous faites des affaires en Espagne?

L’immatriculation à la TVA
en Espagne

S’immatriculer à la TVA en Espagne n’est généralement pas la première idée qui vient en tête des entrepreneurs lorsqu’ils projettent de faire des affaires dans ce pays. Ils pensent d’abord aux problématiques liées à l’aspect commercial ou aux transports mais ignorent souvent que faire une demande d’immatriculation en Espagne peut s’avérer obligatoire.

Les régulations de la TVA transnationale ont connus de profonds changements ces dernières années et les entreprises qui effectuent des opérations transnationales sont souvent déstabilisées par toutes les règles de la TVA en Europe. Dans un certain nombre de pays Européens, beaucoup de ventes B2B doivent être facturées sans TVA.

Les règles de la TVA sont cependant plus complexes pour certains services B2B et transactions B2C. Certains de vos clients pourraient avoir des requêtes spécifiques et vous demander par exemple des livraisons en DDP ou l’utilisation de stock de consignation. Cela rendra vos obligations en matière de TVA encore plus floues et vous serez dans la nécessité d’être immatriculé à la TVA en Espagne.

C’est pourquoi, si vous vous apprêtez à vendre des biens ou des services à des clients espagnols, nous vous recommandons fortement de faire analyser vos opérations par des experts en TVA qui vous diront si votre entreprise a besoin d’être immatriculée en Espagne.

Les experts RMB peuvent s’en charger pour vous. RM Boulanger, en tant qu’entreprise indépendante reste disponible pour ses clients en leur offrant une assistance quotidienne.

Chacun de nos clients à un point de contact fixe, un gestionnaire qui se charge personnellement de leurs déclarations de TVA. Nous essayons de répondre à leurs questions dans les plus brefs délais. La plupart des demandes de nos clients sont très urgentes donc ils attendent une grande réactivité de la part de RM Boulanger. C’est pourquoi nous pensons que notre indépendance fait toute la différence.

RMB a aidé un grand nombre d’entreprises dans le monde entier à s’immatriculer à la TVA en Espagne et a fourni des services sur mesure liés à la conformité fiscale. Les experts RMB vous indiqueront également quelles sont les informations qui doivent obligatoirement figurer sur vos factures de ventes.

Vos opérations imposent-elles une immatriculation à la TVA en Espagne ?

Veuillez trouver ci-dessous les opérations qui requièrent une immatriculation à la TVA en Espagne.

Vous avez l’obligation de vous immatriculer en Espagne si votre entreprise réalise les opérations suivantes :

  • Vous vendez et transportez des biens depuis l’Espagne vers des entreprises basées au sein de l’U.E. (Livraisons intracommunautaires)
  • Vous exportez des marchandises depuis l’Espagne vers des entreprises basées en dehors de l’U.E.
  • Vous conservez des marchandises dans un entrepôt en Espagne qui sont destinées à la revente.
  • Vous proposez des services « de livraison de biens et d’installation » pour une période plus de 12
  • Vous pratiquez la vente à distance à des particuliers espagnols (ex : les ventes en ligne).

Si votre entreprise mène actuellement ou projette de mener une de ces opérations, vous devez faire une demande d’immatriculation en Espagne.

Taux de TVA applicables en Espagne

1. Le taux de TVA standard

Les taux de TVA standard en Espagne est 21%

2. Le taux de TVA réduit

Le taux de TVA réduit en Espagne est 6% et s’applique aux (liste non exhaustive)

  • Fournitures de denrées alimentaires et de boissons
  • Logements en hôtel
  • Transports de passager
  • Soins médicaux

3. Taux super-réduit de TVA

Les consommateurs bénéficient d’un taux super-réduit de TVA s’appliquant aux (liste non exhaustive)

  • Pains, farines, lait, …
  • Magazines et livres
  • Médicaments

La procédure d’immatriculation à la TVA

La procédure d’immatriculation peut ne durer que 24 heures en Espagne, à condition que tous les documents et informations demandés par les Autorités Fiscales espagnoles soient complets et validés. La préparation et le rassemblement des documents vous demandera néanmoins beaucoup plus de temps car la plupart doivent être traduits en Espagnol par un traducteur agréé et apostillés.

Les experts RMB seront bien évidemment ravis de vous assister pour la préparation des documents requis pour l’immatriculation à la TVA ainsi que pour le dépôt de vos déclarations de TVA en Espagne, ce qui vous fera très certainement gagner du temps et de l’énergie !

Comment peut-on vous aider aujourd'hui?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous, nos experts reviendront vers vous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)3 20 25 70 70.

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