«Il n'a pas toutes ses frites dans le même sachet»

Comment être en règle et éviter les pénalités en Belgique?

L’immatriculation à la TVA en Belgique peut être obligatoire si votre entreprise décide de vendre des biens ou des services à des clients belges. Cependant toutes les transactions internationales ne nécessitent pas un numéro de TVA belge.

Beaucoup d’opérations ont un taux de TVA à 0, comme par exemple les opérations intracommunautaires et la plupart des services B2B. En revanche, d’autres transactions commerciales nécessitent une immatriculation en Belgique telles que les ventes en ligne à des particuliers.

Peu d’entreprises sont conscientes de ces règles et la plupart ne sont pas en règle avec le système de la TVA dans leur propre pays ni dans le pays de destination.

Si vous avez un doute sur votre situation en Belgique par rapport à la TVA, la meilleure chose à faire est d’appeler les experts de RMB. Ils vous interrogerons sur vos flux de biens, vos termes de facturation ou vos accords de facturation avec vos clients et ils vous proposerons les solutions de TVA les plus adaptées..

Une de ces solutions peut être d’obtenir un numéro de TVA belge. Leurs conseils seront très utiles à votre entreprise et vous aurez une vision claire de vos opérations qui vous permettra d’éviter tout risque lié à la TVA.

Avoir un numéro de TVA Belge est aussi obligatoire si votre entreprise à pour objectif d’importer, de stocker et d’exporter des biens de la Belgique vers des pays membres de l’U.E. ou hors U.E.

Cependant, avoir un numéro de TVA belge exige le respect de certaines obligations telles que le dépôt trimestriel ou mensuel des déclarations de TVA selon votre chiffre d’affaire annuel ainsi que le dépôt du Listing Intracommunautaire.

RMB vous propose de s’occuper de ces déclarations à votre place afin de vous permettre de gagner du temps pour vous focaliser sur votre entreprise. Des entreprises de toutes les tailles ont fait appel à RMB pour s’occuper de leur immatriculation et des autres obligations relatives à la TVA en Belgique.

En interrogeant RMB par rapport à leurs opérations en Belgique et à leurs obligations relatives à la TVA, les entreprises sont sures de recevoir un conseil indépendant et personnalisé. Ensuite, elles savent exactement quoi faire et quels seront les coûts. Elles savent qu’elles peuvent attendre de RMB des réponses rapides, complètes et détaillées à chaque demande.

RM Boulanger le prestataire de service en TVA indépendant capable d’assister votre entreprise avec la représentation fiscale en Belgique. RM Boulanger n’est pas la branche d’un grand cabinet juridique ou de comptabilité proposant des services de TVA généraux.

Parce qu’en Europe la TVA transnationale est un sujet très compliqué avec des règles qui évoluent perpétuellement, RM Boulanger a décidé de se concentrer sur la TVA et la représentation fiscale en Belgique mais aussi dans tous les 28 pays membres de l’UE + Suisse et Norvège.

Avez-vous besoin d’un numéro de TVA belge ?

Vous avez l’obligation d’être immatriculé à la TVA en Belgique si votre entreprise réalise une des transactions suivantes :

  • Vous livrez des marchandises depuis une usine belge à des entreprises basées au sein de l’U.E. (livraisons intracommunautaire)
  • Vous livrez des marchandises depuis une usine belge à des entreprises basées en dehors de l’U.E. (exportations)
  • Vous vendez des marchandises en ligne à des particuliers (Vente à distance B2C)
  • Vous êtes prestataire de services sur le territoire belge pour des clients particuliers.

Si votre entreprise réalise une des transactions listées ci-dessus, alors il est certain que vous avez besoin d’un numéro de TVA belge.

Les taux de TVA applicables en Belgique

1. Le taux de TVA standard

Le taux de TVA standard en Belgique est 21%.

2. Le taux de TVA réduit
Le taux de TVA réduit en Belgique est 6% et s’applique aux (liste non exhaustive)

  • Livraisons de boissons de denrées alimentaires
  • Logements en hôtel
  • Transports de passagers
  • Médicaments
  • Livres et magazines

3. Le taux de TVA intermédiaire

Le taux de TVA intermédiaire est 12% et s’applique aux (liste non exhaustive)

  • Restaurants
  • Services de restauration

La procédure d’immatriculation à la TVA

La procédure d’immatriculation à la TVA en Belgique prend généralement quelques semaines une fois que les documents nécessaires ont étés collectés par RMB. Il est vivement recommandé d’anticiper une éventuelle immatriculation en Belgique si vous avez l'opportunité de faire affaires dans ce pays. Les experts de RMB vous guideront à travers les régulations de TVA belges et voindiqueront les informations qui devront obligatoirement apparaître sur vos factures de ventes.

Comment peut-on vous aider aujourd'hui?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous, nos experts reviendront vers vous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)3 20 25 70 70.

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