Étant conforme à la TVA
évitez les pénalités aux Pays-Bas.

La TVA aux PaysBas

L’immatriculation à la TVA aux Pays-Bas est une chose à laquelle il vous faudra réfléchir dès l’instant où vous commencez à pratiquer des opérations commerciales sur le territoire néerlandais. Bien que l’Administration Fiscale néerlandaise essaie au mieux de simplifier les formalités liées à la TVA et à la douane, beaucoup de transactions nécessitent quand même que les entreprises fassent une demande d’immatriculation aux Pays-Bas.

C’est le cas de certaines opérations B2B et de ventes B2C (cf. tab e-Commerce). Pour savoir si vous devez faire une demande d’immatriculation aux Pays-Bas, appelez les experts RMB. Ils vous poseront quelques questions sur vos flux de biens et de facturation et vous diront s’il est nécessaire de vous immatriculer à la TVA aux Pays-Bas ou non. Ils vous indiqueront également quelles informations doivent absolument figurer sur vos factures de ventes.

Les régulations liées à la TVA sont complexes et les pénalités peuvent rapidement atteindre des montants élevés. C’est pourquoi il est important de toujours respecter les normes. Nous vous recommandons vivement d’anticiper une potentielle immatriculation aux Pays-Bas car la procédure peut durer plusieurs semaines.

Un des arguments commerciaux clés de RMB c’est notre indépendance et notre spécialisation dans la conformité relative à la TVA à l’échelle européenne dans les 28 pays membres de l’U.E. pour les entreprises étrangères. La majorité de nos concurrents font partie de grands cabinets et le service de conseil à la TVA n’est souvent pas leur activité principale.

Une fois que votre immatriculation aux Pays-Bas est terminée, RMB peut se charger du dépôt de vos déclarations de TVA. Vous vous assurerez ensuite que vos transactions sont correctement déclarées à l’Administration Fiscale néerlandaise. Demander à RMB de gérer votre immatriculation aux Pays-Bas vous fera gagner du temps et de l’énergie.

La TVA transfrontalière est un sujet très complexe et en constante évolution. Nous croyons que nous concentrer sur notre cœur de métier est la meilleure manière d’offrir un service fiable et adapté à nos clients. Notre indépendance nous permet aussi d’offrir à nos clients des solutions rapides et efficaces parfaitement adaptées à leurs situations.

Avez-vous besoin d’un numéro de TVA aux Pays-Bas ?

Un numéro de TVA aux Pays-Bas vous sera nécessaire si :

  • Vous effectuez des livraisons intracommunautaires depuis les Pays-Bas vers d’autres pays membres de l’U.E.
  • Vous exportez de marchandises depuis les Pays-Bas vers un autre pays en dehors de l’U.E. (You organize exports of goods ; is that really what you meant ?)
  • Vous vendez des biens à des particuliers néerlandais (ventes B2C)
  • Vous êtes prestataire en travaux ou en rénovations sur le territoire néerlandais pour des clients privés.

Si votre entreprise mène ce genre d’opérations, alors vous devrez faire une demande d’immatriculation aux Pays-Bas.

Les taux de TVA aux Pays-Bas

1. Le taux de TVA standard

Le taux de TVA standard aux Pays-Bas est 21%

2. Le taux de TVA réduit

Le taux de TVA réduit aux Pays-Bas est 6% et s’applique aux (liste non exhaustive) :

  • Fournitures de denrées alimentaires et de boissons
  • Logements en hôtel
  • Transports de passagers
  • Médicaments

E-commerce

Les régulations du e-commerce aux Pays-Bas sont basées sur les directives européennes, comme pour tous les autres pays membres de l’U.E. Veuillez cependant noter que le seuil de ventes aux Pays-Bas est de 100.000 euros. Cela signifie par exemple que si votre entreprise immatriculée au Royaume-Uni vend pour plus de 100.000 euros de marchandises à des particuliers, alors l’immatriculation aux Pays-Bas devient obligatoire.

La procédure d’immatriculation à la TVA

Dans le cas où votre entreprise doit faire une demande d’immatriculation aux Pays-Bas, la team RMB vous donnera toutes les informations nécessaires sur les documents qui vous seront demandés par les Autorités douanières néerlandaises. Une fois que ces documents auront été collectés, les experts RMB procèderont à votre immatriculation aux Pays-Bas.

Il faudra alors compter plusieurs semaines avant que votre numéro de TVA néerlandais ne vous soit attribué. Il est donc utile d’anticiper ce délai avant de mener des opérations commerciales aux Pays-Bas.

Comment peut-on vous aider aujourd'hui?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous, nos experts reviendront vers vous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)3 20 25 70 70.

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