Une conversation avec RMB suffit pour résoudre les cas de TVA difficiles

Immatriculation à la TVA dans tous les pays de l'UE

Nos Services

Notre équipe traite les demandes d’immatriculation à la TVA pour tous les pays de l’U.E. : Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède. Nous réalisons également des immatriculations à la TVA dans des pays tiers à l’U.E., tels que la Norvège, la Suisse et même l’Australie.

Selon chaque pays, les délais de la procédure d’immatriculation peuvent varier d’un jour à deux mois. Il est très important de prendre en compte ces délais avant de vendre des biens ou des services dans les pays concernés.

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Notre méthode

  • Nous faisons une analyse approfondie de vos opérations.
  • Nous classifions toutes vos transactions
  • Une fois l’audit terminé, vous saurez dans quels pays votre entreprise doit être immatriculée.

Saviez-vous qu’avoir un numéro de TVA européen ne vous oblige pas à facturer la TVA à tous vos clients ? Cela s’explique par le fait que beaucoup d’opérations intracommunautaires sont exemptées de TVA. Le but principal de l’immatriculation à la TVA en Europe est de permettre aux autorités fiscales de connaître le volume de biens et le nombre de services que votre entreprise à facturés dans les pays où elle est immatriculée et de suivre ces flux.

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Qui a besoin d’être immatriculé?

  • Les livraisons intracommunautaires d’un pays membre de l’U.E. à un autre (opérations B2B).

    Exemple: Vous êtes une entreprise allemande et vous possédez des marchandises stockées en France. Vous convenez avec votre client espagnol de lui livrer la marchandise depuis la France vers l’Espagne.
    Vous êtes dans le cas d’une livraison intracommunautaire de la France vers l’Espagne. Il est nécessaire d’avoir un numéro de TVA français afin de communiquer cette opération sur la déclaration de TVA française, qui sera déposée aux Autorités Fiscales Françaises. ⇒ Votre facture sera éditée sans TVA et devra faire apparaître votre numéro de TVA français.
  • L’acquisition de biens intracommunautaire livrés par des fournisseurs d’autres pays membres de l’U.E. vers un autre.

    Exemple: Vous convenez avec votre fournisseur néerlandais de lui acheter de la marchandise qui devra-t-être livrée dans une usine en Belgique. Cette opération est une acquisition intracommunautaire de biens des Pays-Bas à la Belgique. ⇒ Votre entreprise devra demander un numéro de TVA belge auprès des Autorités Fiscales Belges car cette opération devra être déclarée aux Autorités Fiscales Belges.
  • Les exportations depuis un pays de l’U.E.

    Exemple: votre entreprise basée au Royaume-Uni décide de livrer de la marchandise depuis l’Autriche à un client basé en Suisse.
    Cette opération est considérée comme une exportation de biens depuis l’Autriche et nécessite un numéro de TVA européen en Autriche afin de pouvoir être reportée aux Autorités Fiscales Autrichiennes. ⇒ Vous ne facturerez pas la TVA autrichienne à vos clients mais votre facture devra faire apparaître le numéro de TVA autrichien attribué à votre entreprise.
  • Vente de produits à des particuliers dans un autre pays membre de l’U.E. (Opérations B2C)

    Exemple: votre entreprise basée en Italie fait des ventes en ligne de marchandises à des particuliers vivant en Allemagne.
    Ces transactions peuvent être qualifiées de ventes à distance et peuvent nécessiter une immatriculation à la TVA en Allemagne. La nécessité de demander un numéro de TVA allemand dépend du volume des ventes que votre entreprise fera en Allemagne pendant l’exercice en cours. En effet, tous les pays de l’U.E. ont mis en place des seuils. En Allemagne le seuil est 100.000 euros. ⇒ C’est pourquoi si vos ventes à des particuliers excèdent les 100.000 euros pendant l’année en cours, votre entreprise aura besoin de demander un numéro de TVA allemand.

Comment peut-on vous aider aujourd'hui?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous, nos experts reviendront vers vous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)3 20 25 70 70.

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