Une conversation avec RMB suffit pour résoudre les cas de TVA difficiles

Immatriculation à la TVA dans tous les pays de l'UE

Nos Services

Notre équipe traite les demandes d’immatriculation à la TVA pour tous les pays de l’U.E.: Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

Nous réalisons également des immatriculations à la TVA dans des pays tiers à l’U.E., tels que le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse.

Selon chaque pays, les délais de la procédure d’immatriculation peuvent varier de quelques semaines à quatre mois. Il est très important de prendre en compte ces délais avant de vendre des biens ou des services dans les pays concernés.

Demandez votre audit gratuit ou appelez-nous directement au +33 3 20 25 70 70.

Notre méthode

  • Nous faisons une analyse approfondie de vos opérations.
  • Nous classifions toutes vos transactions
  • Une fois l’audit terminé, vous saurez dans quels pays votre entreprise doit être immatriculée.

Saviez-vous qu’avoir un numéro de TVA européen ne vous oblige pas à facturer la TVA à tous vos clients ? Cela s’explique par le fait que beaucoup d’opérations intracommunautaires sont exemptées de TVA. Le but principal de l’immatriculation à la TVA en Europe est de permettre aux autorités fiscales de connaître le volume de biens et le nombre de services que votre entreprise a facturé dans les pays où elle est immatriculée, et de suivre ces flux.

Posez-nous vos questions ou appelez-nous directement au +33 3 20 25 70 70.

Qui a besoin d’être immatriculé?

  • Les livraisons intracommunautaires d’un pays membre de l’U.E. à un autre (opérations B to B).

    Exemple: Vous êtes une entreprise allemande et vous possédez des marchandises stockées en France. Vous convenez avec votre client espagnol de lui livrer la marchandise depuis la France vers l’Espagne.
    Vous êtes dans le cas d’une livraison intracommunautaire de la France vers l’Espagne. Il est nécessaire d’avoir un numéro de TVA français afin de communiquer cette opération sur la déclaration de TVA française, qui sera déposée aux Autorités Fiscales Françaises. ⇒ Votre facture sera éditée sans TVA et devra faire apparaître votre numéro de TVA français.
  • L’acquisition de biens intracommunautaire livrés par des fournisseurs d’autres pays membres de l’U.E. vers un autre.

    Exemple: Vous convenez avec votre fournisseur néerlandais de lui acheter de la marchandise qui devra-t-être livrée dans une usine en Belgique. Cette opération est une acquisition intracommunautaire de biens des Pays-Bas à la Belgique. ⇒ Votre entreprise devra demander un numéro de TVA belge auprès des Autorités Fiscales Belges car cette opération devra être déclarée aux Autorités Fiscales Belges.
  • Les exportations depuis un pays de l’U.E.

    Exemple: votre entreprise basée au Royaume-Uni décide de livrer de la marchandise depuis l’Autriche à un client basé en Suisse.
    Cette opération est considérée comme une exportation de biens depuis l’Autriche et nécessite un numéro de TVA européen en Autriche afin de pouvoir être reportée aux Autorités Fiscales Autrichiennes. ⇒ Vous ne facturerez pas la TVA autrichienne à vos clients mais votre facture devra faire apparaître le numéro de TVA autrichien attribué à votre entreprise.

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Nouveautés en Europe

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Nouveautés en Europe

09 / 2021

En Italie, Allemagne, Roumanie, Hongrie, Belgique, Espagne, Portugal, ainsi qu'aux Pays-Bas, de nouvelles règles sont applicables et d'autres le seront à partir du 1er Janvier 2022.

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