Déclaration TVA

Vos déclarations de TVA seront déposées mensuellement, trimestriellement et/ou annuellement, selon le pays de déclaration. En France par exemple, la date limite de dépôt est le 19 de chaque mois suivant le mois de référence, par exemple le 19 Juillet pour la déclaration de Juin.

Nous demandons à recevoir les informations nécessaires au plus tard pour le 5ème jour ouvrable suivant la fin de la période de dépôt.

Chaque premier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de taxe précédente, vous recevrez un email vous demandant de nous envoyer les copies des documents nécessaire au dépôt de votre déclaration de TVA.

De quoi avons-nous besoin ?

Nous avons besoin de toutes les factures de ventes et d’achats qui concernent les pays où vous êtes représenté par RMB.

  • Toutes les factures d’achats pour les livraisons dans les pays concernés (factures des fournisseurs européens, déclarations douanières pour les importations dans les pays concernés, les achats locaux avec facturation de la TVA locale),
  • Toutes les factures de ventes pour les livraisons ayant eu lieu dans les pays concernés
  • Des récap Excel pour les ventes et pour les achats incluant :
    • Les numéros de facture
    • Les dates de facture
    • Nom du client/fournisseur, le numéro de TVA du client/fournisseur
    • Montant net TVA exclue
    • Montant de la TVA
    • Le montant total TVA inclue
    • Adresse de livraison
    • Le pays de départ de la marchandise.
  • Tout autre document important tels que les documents d’import/export, les CMR, les preuves de livraison.

En résumé, tous les documents qui relate du mouvements des marchandises ou des opérations qui seront communiquées dans la déclaration.

Trucs & astuces

  • La numérotation de vos factures peut être par pays, c’est-à-dire que vous pouvez dédier un système de numérotation unique à vos factures éditées avec votre numéro de TVA français. Important: la numérotation doit être chronologique et séquentielle.
  • Si vous n’avez pas d’opérations à reporter, veuillez confirmer par email le dépôt d’une déclaration nihil.
  • Si certaines de vos opérations ont eu lieu avant votre immatriculation à la TVA, veuillez contacter votre gestionnaire de compte @RMB.
  • Il y a plusieurs informations qui sont obligatoires et doivent apparaître sur vos factures ; Veuillez consulter nos experts pour vous assurer que vos factures sont bien en règle avec les législations européennes et locales.

Enfin, gardez à l’esprit que RMB devra certainement reporter les mouvements de bien dans une Déclaration d’Echange de Biens (DEB). Veuillez noter que la date limite de dépôt est le 10ème jour ouvrable suivant la période de référence (exemple : 11 juillet pour la DEB de juin 2020). Veuillez contacter votre gestionnaire pour savoir comment cela s’applique à votre activité.

La liste des informations nécessaires:

  • La nomenclature douanière (8 chiffres),
  • Le poids net (Kg),
  • Le pays de livraison (uniquement pour les acquisitions)
  • Le pays d’origine (uniquement pour les acquisitions)
  • Le pays de destination (uniquement pour les livraisons)
  • Le numéro de TVA du destinataire (uniquement pour les livraisons).

Comment peut-on vous aider aujourd'hui?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous, nos experts reviendront vers vous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)3 20 25 70 70.

Contactez-nous

Demander à être rappelé