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Mise en conformité en matière de TVA

Solution de mise en conformité en matière de TVA par RMB en Europe, ou comment économiser du temps, de l’énergie et de l’argent !

Respecter les règles de TVA en Europe n'est pas une problématique qui peut être sous-estimée ou ignorée. Toutes les sociétés ayant des activités commerciales avec des entreprises basées dans d'autres pays de l'UE devraient se demander si elles sont conformes aux réglementations en matière de TVA dans les pays où elles vendent et achètent des biens ou des services. Le respect de la TVA va bien au-delà du dépôt de déclarations de TVA. La mise en conformité aux règles de TVA doit en effet commencer par l'analyse des opérations transfrontalières des entreprises elles-mêmes, la manière dont les documents sont délivrés et récupérés, le lieu de transfert de propriété, l’utilisation des Incoterms, la prise en charge du transport entre le vendeur et l’acheteur, … Une fois les réponses apportées à toutes ces questions (et bien d'autres), une conformité aux règles de TVA peut alors être envisagée.

Le challenge

La principale difficulté concernant le respect des règles liées à la TVA est que les formalités de dépôt des déclarations de TVA different d’un pays à un autre. Certaines administrations nationales ne rendent pas disponible en anglaise le dépôt des declarations. Les dates et périodes de soumission ne sont d'ailleurs pas harmonisées entre les 28 États members de l’UE.

La conformité aux règles de TVA peut alors devenir très difficile pour les entreprises lorsqu'elles essaient de le faire par elles-mêmes. En outre, étant que l’ensemble des pays de l’UE ont mise en oeuvre différemment les dispositions de la directive européenne sur la TVA au sein de leur propre legislation nationale, le traitement de TVA devant être appliqué pour une transaction sera différent d’un pays à un autre.

Cela rend évidemment la mise conformité aux règles de TVA presque impossible à gérer en interne, notamment lorsque les entreprises doivent être immatriculées à la TVA dans plusieurs pays de l’UE.

Être indépendant de tout cabinet d'audit ou de comptabilité permet à RMB de fournir des réponses «directes», sans contexte juridique et théorique lorsque cela n'est pas nécessaire. Les entreprises attendent de leurs partenaires des réponses ou des conseils à appliquer rapidement et facilement.

Cela vaut également pour la mise en conformité aux règles liées à la TVA. RMB fournit des services de conformité à la TVA depuis plus de 35 ans aux entreprises qui ont décidé d'externaliser cette matière et de réduire leurs coûts administratifs. RM Boulanger est l'un des rares cabinets indépendants spécialisés dans la TVA européenne pour les transactions transfrontalières. RM Boulanger fournit des services de conformité et de conseil en matière de TVA depuis plus de 35 ans et se positionne comme l'un des acteurs majeurs dans ce domaine d'activité. En nommant RM Boulanger pour s'occuper de vos déclarations de TVA en Europe, vous vous assurerez de la pleine et entière conformité de votre entreprise aux règlementations européennes en matière de TVA.

La procédure

La conformité aux règles de TVA est une mission quotidienne qui commence à partir du premier jour d’immatriculation à la TVA de votre entreprise dans d’autres pays de l’UE. À partir de ce jour, vos opérations doivent être pleinement conformes aux règles locales du pays et devront respecter des délais stricts de dépôt des déclarations et de paiement. Le risque de ne pas être conforme aux règles fiscales nationales est de faire face à un contrôle fiscal et de devoir payer des pénalités et des intérêts de retard. Le respect des règles liées à la TVA nécessite également de l'efficacité et des outils automatisés car le volume de données et de documents devant être traité peut être important.

Pour ces raisons, nos clients ont décidé d'externaliser leur gestion de leurs obligations de TVA à RMB. Ils n'ont alors plus à se soucier des délais ou des exceptions spécifiques issues des règles locales en Europe. Afin de gérer efficacement les milliers de documents et de données que nous recevons de nos clients, nous avons construit notre propre outil informatique de gestion de la TVA. Les données sont automatiquement intégrées dans notre système rendant ainsi possible la numérisation automatique des documents.

La collecte des données

La première étape de mise en conformité aux règles de TVA est la collecte de données nécessaires au dépôt des déclarations. En fonction du pays européen concerné, les déclarations de TVA doivent être soumises sur une base mensuelle, semestrielle ou trimestrielle. Sur cette base, nos clients nous fournissent de leurs chiffres et documents commerciaux relatifs à la période précédente afin de pouvoir gérer correctement notre mission de mise en conformité aux règles liées à la TVA.

Le calcul de la TVA

L'une des parties les plus importantes de notre mission est le calcul de la TVA car l’objectif principale est le paiement de la TVA collectée aux autorités fiscales nationales en temps voulu.

Bien que la grande majorité des transactions transfrontalières en Europe sont exonérées de TVA, celle-ci doit être calculée et déclarée dans une case spécifique de la déclaration de TVA.

Le respect des règles fiscales comprend également l'application du taux de TVA appropriés qui diffère selon le type de biens ou de services vendus. Encore une fois, il n'y a malheureusement pas d'harmonisation entre les pays de l’UE au sujet des taux de TVA applicables.

Le dépôt des declarations de TVA

Une fois la TVA calculée et les opérations déclarées dans les cases correspondantes des declarations de TVA, ces dernières peuvent être transmises aux autorités fiscales nationales.

Il s'agit en fait de la dernière étape de notre mission de mise en conformité aux règles de TVA. Pour votre information, les déclarations de TVA sont soumises par voie électronique dans la plupart des pays de l'UE et les paiements de TVA peuvent être effectués par virement bancaire.

How can we help you today?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Envoyez-nous un email et nos experts TVA se feront un plaisir de revenir vers vous. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au +33.3.20.25.70.70.

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