"Love the world as your own self; then you can truly care for all things"

Ecocontributions

Les éco-contributions s’appliquent sur certains types de produits mis sur le marché en France afin de pouvoir gérer la récupération et le recyclage de leurs déchets.

Nos Services

RM Boulanger peut accompagner votre entreprise dans la gestion périodique de l’ensemble de ces éco-contributions et notamment :

  • Réaliser un audit de vos flux et de vos obligations en matière d’éco-contributions,
  • Déterminer vos produits soumis à ces éco-contributions,
  • Déposer les déclarations périodiques de vos éco-contributions,
  • Procéder à la régularisation de vos opérations antérieures,
  • Être le contact privilégié de votre entreprise avec les éco-contributions,
  • Agir comme le mandataire des redevables non établis sur le territoire français.

Contactez-nous par le formulaire de contact ou appelez-nous au 03 20 25 70 70

Description & Obligations

Liste des différentes éco-contributions applicables aux entreprises en France :

  • Eco-contribution applicable aux biens meubles qui offrent une assise, un couchage, un rangement, un plan de pose ou de travail,
  • Eco-contribution applicable aux équipements électriques et électroniques,
  • Eco-contribution applicable aux lampes et LED,
  • Eco-contribution applicable aux piles, batteries et accumulateurs portables,
  • Eco-contribution applicable aux produits contenants des molécules pouvant constituer un risque pour la santé et/ou l’environnement,
  • Eco-contribution applicable aux textiles, linges et chaussures,
  • Eco-contribution applicable aux emballages ménagers,
  • Eco-contribution applicable aux papiers dont le grammage est inférieur à 224 g/m².

Que financent les éco-contributions ?

Les entreprises soumis à ces éco-contributions doivent adhérer à un éco-organisme afin de pouvoir gérer la récupération et le recyclage des déchets de leurs produits vendus en France.

Les montants des éco-contributions permettent le financement des éco-organismes en charge de ces actions de recyclage et de valorisation des déchets.

Liste des éco-organismes existants :

  • Eco-contribution applicable aux biens meubles qui offrent une assise, un couchage, un rangement, un plan de pose ou de travail : Eco-Mobilier ou Valdélia,
  • Eco-contribution applicable aux équipements électriques et électroniques : Ecosystem ou Ecologic,
  • Eco-contribution applicable aux lampes et LED : Ecosystem,
  • Eco-contribution applicable aux piles, batteries et accumulateurs portables : Corepile ou Screlec,
  • Eco-contribution applicable aux produits contenants des molécules pouvant constituer un risque pour la santé et/ou l’environnement : Eco-DDS,
  • Eco-contribution applicable aux textiles, linges et chaussures : Eco-TLC,
  • Eco-contribution applicable aux emballages ménagers : Citeo,
  • Eco-contribution applicable aux papiers dont le grammage est inférieur à 224 g/m² : Citeo.

Qui est le redevable de ces éco-contributions ?

Ces éco-contributions s’appliquent sur chaque produit concerné par l’une des filières de valorisation et mis sur le marché français par :

  • Les fabricants français,
  • Les importateurs ou introducteurs,
  • Les distributeurs de produits cédés sous leurs propres marques,
  • Les entreprises étrangères qui procèdent à la vente directe de ces produits aux particuliers français via un site internet.

Quelle est la périodicité de ces éco-contributions ?

Les éco-contributions doivent être déclarées par les redevables par le biais de déclarations périodiques déterminées en fonction de l’éco-organisme compétent.

Comment se calculent-elles ?

Le montant des éco-contributions dépendent des éco-organismes compétents et s’applique sur chaque produit vendu par un redevable sur le territoire français.

Comment peut-on vous aider aujourd'hui?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous, nos experts reviendront vers vous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)3 20 25 70 70.

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