Taxes &
Eco-Contributions

Avec RMB - Ne vous préoccupez plus de vos taxes et Eco-contributions

Les entreprises qui commercialisent des biens ou des services en France doivent respecter une réglementation complexe en matière de taxes et éco-contributions et, selon les cas, posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Les problèmes liés à la méconnaissance de ces règles sont nombreux. Nos clients ont donc besoin de solutions rapides et efficaces. Vous faciliter la tâche, c’est précisément la mission des experts de RMB. En confiant à RMB vos démarches liées aux taxes et éco-contributions en France, vos affaires y gagneront et vous-mêmes y gagnerez en sérénité.

RMB vous propose une assistance sur mesure dans le cadre de la gestion de vos :

  • Taxes Energetiques
    • TICGN - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel
    • TICC - Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon
  • Taxes Spécifiques Produits
    • CTA - Contribution Tarifaire d’Acheminement
    • HBJOAT - Taxe sur l’horlogerie-bijouterie-joaillerie et sur l’orfèvrerie et les arts de la table
    • DEFI - Taxe sur l’habillement
    • Rémunération pour copie privée
    • Redevance pour pollutions diffuses
  • Taxes Spécifiques Produit – Annexes A La Déclaration Ca3
    • Contribution sur les boissons sucrées
    • Contribution sur les boissons édulcorées
    • Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
  • Eco-contributions
  • Cotisations interprofessionnelles
    • INTERFEL
  • Taxes Aéronautiques

L’assistance de RMB en matière de taxes, d’éco-contributions et de redevances comprend notamment :

  • L’ Analyse de vos flux opérationnels et vérification du champ d’application des taxes, redevances et autres éco-contributions applicables à vos produits,
  • L’enregistrement de votre entreprise auprès des autorités et/ou des éco-organismes compétents,
  • La gestion de vos déclarations périodiques,
  • La veille réglementaire.

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How can we help you today?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Envoyez-nous un email et nos experts TVA se feront un plaisir de revenir vers vous. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au +33.3.20.25.70.70.

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