Êtes-vous concerné(e) ?
Le redevable est variable selon les situations.
Ces éco-contributions s’appliquent sur chaque produit concerné par l’une des filières de valorisation et mis sur le marché français par les producteurs, qui sont les personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel :
- soit fabriquent en France, importent ou introduisent, assemblent,
- pour la première fois sur le marché national des produits concernés,
- destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l'utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national.
Important : Dans le cas où des produits sont vendus sous la seule marque d'un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché. C’est le cas notamment des marques de distributeurs, appelées également MDD.
Pourquoi nous confier la gestion de vos éco contributions ?
La réglementation et les modalités de déclarations sont en constante évolution et sont amenées à se complexifier régulièrement.
Le poids financier des contributions, les évolutions réglementaires et la complexité des procédures sont autant d’éléments qui rendent nécessaire une véritable maîtrise du sujet.
Faites confiance à nos experts afin d’assurer une maitrise de vos coûts et ainsi éviter des sanctions financières.
Nous nous occupons ainsi de vos opérations passées, présentes et futures !
Nous nous engageons à sécuriser vos déclarations selon la règlementation et la législation en vigueur. Nous pouvons aussi devenir votre interlocuteur privilégié avec les différents éco-organismes auprès desquels vous êtes adhérents.
