Numéro EORI
Il est impératif pour toutes les entreprises important et exportant des marchandises depuis et vers l’Europe de se doter d’un numéro EORI (Economic Operator Registration Identification Number). Les termes imports et exports désignent des opérations commerciales depuis et vers des pays non-européens.
Le numéro EORI n’est pas requis pour les livraisons et acquisitions au sein de l’Union Européenne (livraisons intracommunautaires ou acquisitions intracommunautaires). Le principe du numéro EORI a été mis en application le 1er juillet 2009 par l’ensemble des 28 pays membres de l’UE.
Le but du numéro EORI est de :
- Permettre aux Autorités Douanières Nationales Européennes d’identifier les opérateurs économiques important ou exportant des marchandises vers ou depuis l’UE.
- Suivre la circulation des marchandises et ce faisant, de renforcer la sécurité douanière au sein du territoire Européen.
Chaque numéro EORI est unique et attribué pour une période indéfinie par les autorités douanières. RMB, en tant qu’entreprise indépendante, prendra directement contact avec les Départements Douaniers en votre nom. Cela vous permettra de gagner du temps, car vos marchandises seront dédouanées en temps voulu. La question de l’EORI se pose souvent quand les biens sont déjà arrivés aux douanes.
Fiscal representation through RMB, acting as your fiscal representative abroad
We assist your company by being your Fiscal representative in all 28 EU Member States + Switzerland and Norway. Our terms and conditions for Fiscal representation are clear, our pricing is fair and there are no hidden costs.
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RM Boulanger agira en tant que votre partenaire indépendant et fera en votre nom la demande d’obtention de votre numéro EORI mais aussi celle du numéro de TVA dont vous aurez besoin dans n’importe lequel des états membres de l’UE + la Suisse et la Norvège. La demande du numéro EORI nécessite une connaissance parfaite de la TVA relative aux importations européennes et des opérations douanières (ce qui est assez délicat).
RM Boulanger possède ces connaissances et nous serons ravis de les mettre à disposition pour vous aider à faire une demande de numéro EORI.
Comment faire sa demande ?
Si votre entreprise est basée dans l’UE et qu’elle mène des opérations douanières avec des clients ou des fournisseurs basés en dehors de l’UE, RMB peut vous aider à faire une demande de numéro EORI. Veuillez noter que les numéros EORI ne sont généralement attribués qu’aux entreprises immatriculées à la TVA. Il est possible de faire une demande de numéro EORI si vous n’êtes pas immatriculé mais il nous faudra compléter deux formulaires distincts pour l’importation et l’exportation.
RMB vous donnera une liste de questions afin de collecter les informations nécessaires sur votre entreprise et sur vos opérations douanières. Ces informations nous permettrons d’obtenir rapidement votre numéro EORI.
EORI et TVA
Le numéro EORI est souvent l’extension du numéro de TVA du commerçant. Le numéro de TVA à 9 chiffres est précédé d’un code à deux lettres du pays de délivrance (par exemple « FR ») et suivi de « 000 ». Il est très important que votre numéro EORI soit correctement saisi sur vos déclarations d’importation par vos commissionnaires en douane étant donné que la TVA à l’import ne peut être remboursée par les autorités douanières que si le numéro EORI mentionné est correct.
Test de validité
Vous pouvez vérifier la validité des numéros EORI de vos clients ou de vos fournisseurs en utilisant ce lien (Site de l'Union Européenne) . Vote demande de validation peut être déclenchée en entrant le numéro EORI et en cliquant sur « Valider ».
