New VAT rules in Norway

Norvège: Bientôt un nouveau régime TVA obligatoire

À compter du 1er avril 2020, les commerçants qui vendent des biens de faible valeur (moins de 3000 NOK) aux consommateurs norvégiens en ligne seront tenus de s’inscrire à la TVA en Norvège dès leur première vente.

Vendre des biens de faible valeur en Norvège

L’élément principal à retenir du nouveau régime est que les vendeurs et intermédiaires étrangers dont le chiffre d’affaires total en Norvège dépasse 50 000 NOK seront tenus de payer la TVA norvégienne.

Ces entreprises pourraient choisir de s’immatriculer soit par le régime simplifié VOEC, soit par la procédure standard d’immatriculation à la TVA en Norvège. Si l’entreprise, en plus des marchandises de faible valeur, vend des marchandises de plus grande valeur et / ou aux entreprises, alors un enregistrement ordinaire de la TVA sera nécessaire. Le régime VOEC ne peut être utilisé que pour les ventes de biens à faible valeur à des particuliers. Ne sont pas inclus les denrées alimentaires et autres produits restreints.

Veuillez noter que la personne responsable de signaler les opérations en VOEC est le vendeur si la vente se fait directement par l’intermédiaire de son site Web.

Pour les vendeurs utilisant des plateformes en ligne, la responsabilité de déposer les déclarations de TVA via VOEC revient à la plateforme elle-même. Les plateformes ont donc l’obligation d’enregistrer la TVA et de percevoir la TVA.

Nous sommes bien sûr disponibles pour répondre à vos questions sur cette nouvelle obligation en Norvège et sommes toujours ravis de vous apporter notre aide !

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