Espagne: Nouvelle définition
douanière de l’exportateur

Comme annoncé dans de nombreux autres pays, il existe une nouvelle définition douanière des exportateurs dans l'UE. Les dates de mise en œuvre des nouvelles règles sont différentes dans chaque pays. Les autorités douanières espagnoles commencent à appliquer littéralement la nouvelle définition douanière de l'exportateur à partir de ce mois-ci.

Les entreprises non établies qui ne disposent pas d'un enregistrement de numéro EORI valide dans l'UE doivent agir. Les entreprises qui ne sont pas établies dans l'UE mais qui possèdent un numéro EORI valide, ne doivent pas entreprendre aucune action et peuvent continuer à être mentionnées comme «exportateur» pour les exportations depuis l'Espagne.

Les douanes espagnoles ont publié (dans une note officielle) que, à partir de 4 novembre 2020, l'exportateur doit être «établi dans l'UE» pour apparaître comme exportateur dans le document EX. Avec cela, l'Espagne applique la «nouvelle définition des exportateurs» du nouveau code des douanes de l'Union (CDU).

Selon le CDU, «toute personne ayant son siège statutaire ou son établissement stable sur le territoire douanier de l'Union» est établie sur le territoire douanier de l'UE.

Les entreprises non résidentes de l'UE qui ne remplissent pas la condition pour apparaître en tant qu' «exportateur» dans la case 2 du document d'exportation, sont invitées à contacter un tiers établi dans l'UE et à apparaître comme exportateur du dossier au nom du entreprise.

Remarque importante: les sociétés non résidentes de l'UE qui traitent déjà un EORI en Espagne (avec leur représentant fiscal espagnol) continueront à apparaître avec leur adresse fiscale espagnole (l'adresse du représentant fiscal). Dans ce cas, il est considéré que la société partage, en toute transparence, toutes les informations nécessaires avec les autorités fiscales espagnoles. Bref, rien ne change pour l'entreprise qui se trouve dans ce cas.

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