News ventes à distance : Guichet unique OSS & IOSS

La simplification des obligations TVA pour les e-commerçants est mise en avant avec la possibilité d’utiliser un portail électronique dit « guichet unique » pour déclarer la TVA sur toutes leurs ventes.

La réforme ne se limite toutefois pas à cette simplification :

  • Certaines obligations TVA sont transférées des vendeurs aux marketplaces, avec pour corollaire une modification des obligations du vendeur ;
  • Un nouveau régime de TVA est créé pour les ventes à distance de biens importés.

Comme avant, le fait d’avoir ou non un stock dans tel ou tel pays de l’Union européenne aura également un impact sur les obligations TVA du e-commerçant. Face à ces nouvelles règles, un impératif pour les e-commerçants : cartographier les flux de ventes pour connaître leurs nouvelles obligations.

Votre entreprise est-elle prête pour le 1er juillet 2021 ?

« Je suis un vendeur e-commerce et je réalise des ventes auprès de clients particuliers (ventes B2C) dans l’Union Européenne » Lire plus…

« Etudes de cas : Vous êtes une société établie dans l’UE qui vend en BtoC dans plusieurs pays de l’UE. Le total de votre CA réalisé au titre de ces ventes est supérieur à 10 000 €. » Lire plus…

« Etudes de cas : Vous êtes une société non établie dans l’UE qui vend en BtoC dans plusieurs pays de l’UE. Vous êtes concerné par le nouveau régime TVA e-commerce quel que soit le CA réalisé, dès le premier euro. » Lire plus…

« Le MOSS devient OSS – Simplification de la déclaration de la TVA due sur les ventes à distance intra-UE. » Lire plus…

« Création d’un nouveau guichet IOSS (« Import One Stop Shop ») pour les ventes à distance dans l’UE de biens importés. » Lire plus…

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