Brexit updates
septembre 2020

Notre équipe a rassemblé pour nos clients et lecteurs la dernière mise à jour sur le Brexit et son impact sur la TVA et les douanes. Appelez-nous au +33 3 20 25 70 70 ou prenez RDV avec nos spécialistes pour discuter de la situation de votre entreprise par rapport au BREXIT !

Obligation de nomination d'un Représentant belge responsable pour les sociétés basées au Royaume-Uni

A compter du 1er janvier 2021, les entreprises établies au Royaume-Uni et réalisant des opérations taxables en Belgique, devront désigner un représentant responsable en vue de leur identification à la TVA belge.

La Commission européenne propose la mise en place d'un numéro de TVA spécifique pour les entreprises basées en Irlande du Nord

Le 31 juillet 2020, la Commission européenne a proposé l'introduction d'un numéro de TVA spécifique pour les entreprises basées en Irlande du Nord à la suite de l'entrée en vigueur du Brexit.

Au titre de l'accord de retrait, les mouvements de biens entre l'Union européenne et l'Irlande du Nord continueront à être soumises aux règles de TVA intracommunautaire.

Ce numéro de TVA spécifique aurait pour vocation de différencier les entreprises d'Irlande du Nord de celles basées dans d'autres régions du Royaume-Uni.

Fin de la période de transition avec l'Union européenne le 31 décembre 2020

Le gouvernement britannique a confirmé son souhait de ne pas prolonger la période de transition au-delà du 31 décembre 2020.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, les règles applicables aux échanges intracommunautaires entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne ne s'appliqueront plus. Les entreprises seront réputées effectuer des exportations et des importations avec application de formalités douanières dans le cadre de leurs échanges commerciaux avec le Royaume-Uni.

Brexit: Mise en place d'un mécanisme de report de paiement de la TVA due à l'importation

A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni mettra en place un mécanisme de report de paiement de la TVA due à l'importation ("postponed VAT accounting") directement sur la déclaration de TVA.

Les entreprises immatriculées à la TVA au Royaume-Un pourront ainsi déclarer et déduire la TVA due à l'importation sur la même déclaration de TVA, évitant ainsi le paiement préalable de cette taxe auprès des autorités douanières.

Publication de guides pour les importations et exportations

Le Royaume-Uni a publié le 18 août 2020 deux guides permettant de comprendre les mécanismes d'importation et d'exportation au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021.

https://www.gov.uk/government/publications/how-to-import-and-export-goods-between-great-britain-and-the-eu-from-1-january-2021

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