L’autoliquidation de la TVA à l’importation

L’autoliquidation de la TVA à l’importation sera généralisée et automatique en France à partir du 1er janvier 2022.

La France a décidé de faire bénéficier tous les importateurs de l’autoliquidation à la TVA à l’importation. Cette mesure, qui intéresse beaucoup les entreprises pour des raisons évidentes de gains de trésorerie, s’appliquera à tous les opérateurs, qu’ils soient établis en France ou à l’étranger.

Qu’est-ce que l’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation permet à un importateur de ne pas payer la TVA Française au moment de l’importation des produits.

Cette TVA est en effet simplement reportée et déclarée auprès des Autorités françaises dans une déclaration de TVA française. Elle est collectée et déduite dans la même déclaration et donne lieu à une opération à zéro en termes de paiement.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces nouvelles règles si votre entreprise importe des produits en son nom en France. Pour savoir si cela est le cas, votre société doit apparaître en case 8 ou 44 des déclarations d’importation.

En quoi cette mesure est-elle bénéfique et renforce-t-elle l’attractivité de la France ?

Ce mécanisme d’autoliquidation permettra à toutes les entreprises d’éviter de lourds et coûteux préfinancements de trésorerie. Les demandes de remboursement de TVA à l’importation prennent en effet plusieurs mois avant d’être accordées aux opérateurs.

Comment faire pour ne plus payer de TVA à l’importation ?

Tout simplement, en vous enregistrant à la TVA en France !

RMB peut vous aider dans ces démarches et se charger pour vous des formalités d’immatriculation à la TVA. Ainsi, vous faciliterez vos démarches administratives, gagnerez du temps et de l’argent ! À noter toutefois que les délais d’immatriculation à la TVA sont en moyenne de 2 à 3 mois en France. Nous vous conseillons donc de ne pas tarder si vous souhaitez être prêts au 1er janvier 2022.

Contactez nos experts pour obtenir l’aide et le conseil dont vous avez besoin !

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Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise?

Envoyez-nous un e-mail et nous vous contacterons rapidement, nos experts en TVA seront ravis de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 3 20 25 70 70

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