Exemple de cas 2:
Société de construction néerlandaise en France

Nous sommes une société de construction et récemment, nous avons réussi à signer un gros contrat pour un projet en France. Nous voulons envoyer les ingénieurs que nous avons en interne mais aussi des sous-traitants néerlandais, allemands et français sur le chantier.

Notre cas

Après les premières recherches, nous avons compris que le détachement d’employés en France était une question très délicate. Même s’il n’était pas nécessaire d’être représenté localement, les règles étaient tellement compliquées et les risques si importants que nous avons commencé à rechercher des sociétés de représentation locales. En plus de ça, notre client était une entreprise française, ce que voulait dire que nous devions aussi facturer la TVA française sur nos factures de vente.

Nous avons découvert RM Boulanger en cherchant des spécialistes de fiscalité en ligne. Ils ont immédiatement compris le défi et nos besoins. Ils nous ont vraiment soulagé de tout le fardeau administratif.

La première chose à faire était d’immatriculer notre entreprise en France à la TVA. Pendant le processus d’immatriculation, RMB nous a fourni un modèle de factures, ce qui nous a permis d’envoyer à nos clients des factures conformes aux normes incluant toutes les mentions françaises obligatoires et toutes les informations particulières qui devaient apparaître sur les factures.

RMB nous a aussi fait un bilan complet pour savoir quelles transactions devaient être facturées ou pas.

Ce dernier point était vraiment important car nous avions déjà eu de mauvaises expériences par le passé où nous avions payé la TVA à nos fournisseurs sans pouvoir la récupérer de la part des autorités car cette TVA avait été mal facturée.

RMB nous a aidé à rassembler tous les documents nécessaires pour procéder au détachement de nos employés sur le chantier français tout en respectant parfaitement le cadre juridique local. Lors de la première inspection sur notre chantier, nous n’avons eu aucune inquiétude car nous savions que RMB avait préparé en avance toutes les questions possibles que les autorités de l’inspection du travail pourraient poser.

2 ans plus tard nous sommes de plus en plus actifs en France, à partager notre savoir-faire hollandais et à participer à plus de projets sur le territoire français.

Commentaire de RMB

En tant que vote représentant local, c’est notre mission de vous représenter de différentes manières devant les administrations fiscales. Notre équipe est là pour assister tous nos clients par rapport à leurs questions concernant la TVA, le mouvement des biens ainsi que le détachement des employés ou l’affectation permanente des employés en France. C’est notre mission de vous permettre de vous concentrer sur le développement de nos entreprise en nous occupant des formalités administratives.

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