Exemple de cas 1:
Entreprise américaine qui importe et exporte en Europe

Le cas

RMB a été contacté par une entreprise américaine souhaitant importer des produits en Europe afin de les vendre sur le marché Européen. Cette entreprise cherchait des conseils pour aborder cette initiative d’une manière pratique et concrète.

Il n’y a pas besoin d’établir une entreprise en Europe pour vendre des biens sur le marché Européen.

En tant qu’entreprise basée aux Etats-Unis, on nous a dit qu’il était nécessaire d’établir une entreprise en France si nous voulions vendre nos produits en France. Nous avons contacté plusieurs sociétés d’experts comptables et il s’est avéré que créer une entreprise serait trop long et onéreux.

Nous avons décidé de chercher d’autres options et la représentation fiscale s’est trouvé être la solution idéale pour notre entreprise. Nous sommes entrés en contact avec RMB.

Ils nous ont dit qu’il était tout à fait possible d’importer des biens et de les vendre à des clients français au nom de notre entité américaine. La seule chose que nous avions à faire était de nous immatriculer en France. RMB s’est occupé de tout.

Ils nous ont également montré comment émettre nos factures de vente et nous ont expliqué les mentions qui devaient obligatoirement figurer sur ces documents.

Nous vendons maintenant régulièrement nos produits en France. La seule chose que nous devons faire c’est transmettre nos chiffres d’affaires, de ventes et d’imports tous les mois.

Ensuite, RMB reporte ces informations sur nos déclarations de TVA françaises. Enfin, grâce à la représentation fiscale nous n’avons pas eu à établir une entreprise en France et n’avons donc pas besoin de payer l’impôt sur les sociétés français.

Commentaire de RMB

En tant que spécialistes des taxes, la première question que nous posons à nos clients potentiels concerne le type de produits ou d’activités qu’ils auront dans l’UE. Nous devons également savoir quels pays présentent un intérêt pour eux.

La première analyse déterminera si l’entreprise a besoin ou non de s’établir de manière permanente en Europe ou si un numéro de TVA suffira.

La plupart du temps, il n’est pas nécessaire d’établir une entreprise en Europe tant que les activités principales de l’entreprise ne tournent pas autour du recrutement ou de l’achat de bien immobiliers en Europe. La représentation fiscale est donc la meilleure option pour les entreprises, étant donné que nos clients ont seulement besoin d’un numéro de TVA dans le pays où ils ont des opérations commerciales.

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