TVA à l'importation

Les sociétés effectuant des importations de marchandises en France devaient avant avancer la TVA à l’importation auprès de leurs transitaires en Douane. Cette TVA, bien que déductible (au mieux) le mois suivant dans la déclaration de TVA, occasionnait des décalages de trésorerie importants.

Depuis le 1er octobre 2016, les entreprises établies dans l’Union Européenne et également en dehors du territoire européen peuvent bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation en France. Cela signifie en pratique que la TVA à l’importation ne doit plus être décaissée mais simplement reportée dans la déclaration de TVA française, et ce, sans avance de TVA.

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Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet ou si vous envisagez d'importer des marchandises en France, en Belgique, aux Pays-Bas ou dans d'autres pays de l'UE, n'hésitez pas à contacter nos experts.

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