« Il suffit d'un vote de trop
pour augmenter nos taxes »

Les accises en France

Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur certains produits tels que les boissons alcoolisées et certains autres produits. RM Boulanger SA est accrédité en tant que représentant de la taxe d'accise dans le cadre de la vente à distance aux particuliers domiciliés en France.

Implications de la TVA

La vente de boissons alcoolisées d'un État membre de l'UE à des consommateurs privés dans un autre État membre de l'UE (vente à distance) est soumise à la TVA ainsi qu'à des droits d'accise sur chaque produit vendu. Contrairement aux règles normales pour les ventes à distance, le seuil par pays ne s'applique pas aux ventes d'alcool. Ainsi, votre entreprise a l'obligation, dès la première vente, d'appliquer la TVA du pays de destination et également de payer les droits d'accise dans ce pays de destination par unité de produit ou de bouteille expédiée.

Qu'en est-il des droits de douane?

Dans le cas des boissons alcoolisées et des droits d'accises, toutes les sociétés étrangères, même celles établies dans l'UE, ont l'obligation de désigner un représentant fiscal en France. Le représentant fiscal paie les droits d'accise à la douane.

Les droits d'accise doivent être déposés et enregistrés au préalable. Un document qui comporte un numéro unique attribué par les services des douanes françaises, appelé DSA (Document Simplifié d'Accompagnement), sert de preuve que les accises ont été payés.

RMB est la première entreprise en France à obtenir une garantie bancaire illimitée pour représenter nos clients en tant que leur représentant fiscal et payer les droits d'accises à leur place !

Appelez-nous au +33 3 20 25 70 70 ou contactez nous par le formulaire de contact pour en discuter !

Comment peut-on vous aider aujourd'hui?

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