“Conquer Europe & we’ll handle the paperwork” ~ RM Boulanger

Douanes en Europe

La TVA et les douanes sont intrinsèquement liées. Chacune sert de mécanisme de contrôle à l’autre, permettant aux autorités douanières et aux autorités fiscales de contrôler les entreprises en échangeant les informations. Aujourd’hui, cette coopération s’est développée dans presque tous les pays de l’UE. C’est pourquoi, quand il s’agit de respecter les normes en termes de TVA, RM Boulanger prendra aussi en compte vos opérations d’un point de vue douanier.

La nouvelle définition douanière des exportateurs

Les autorités douanières françaises ont décidé d’appliquer la nouvelle définition douanière des exportateurs, qui devait initialement l’être le 31 Décembre 2020. Cela signifie qu’à partir d’Octobre 2020, seules les entreprises établies sur le territoire douanier de l’Union pourront-être désignées comme exportateurs sur la déclaration douanière d’export. Cliquez ici pour en savoir plus !

Nouveau numéro EORI nécessaire après le BREXIT

Le numéro EORI n’est pas requis pour les livraisons ou les acquisitions au sein de l’UE (livraisons intracommunautaires ou acquisitions intracommunautaires). Avec le départ du Royaume-Uni, les entreprises qui ont des transactions vers ou depuis le Royaume-Uni auront besoin d’un nouveau numéro EORI au Royaume-Uni. Cliquez ici pour en savoir plus

"Quick Fixes" – EU TVA 2020

Avec les « solutions rapides 2020 », les formalités douanières ont pris encore davantage d’importance. A partir du 1er Janvier 2020, de nouvelles règles sont entrées en rigueur avec pour objectif d’harmoniser et de simplifier les règles relatives à la TVA sur certaines opérations TVA intracommunautaires.

L’obtention d’une exemption de TVA sur les livraisons intracommunautaires dépend dorénavant de 3 nouvelles conditions :

  • Obtention de la preuve du numéro de TVA de l’acheteur, différent de l’État membre à partir duquel les marchandises seront expédiées, avant que l’opération n’ait lieu.
  • Avoir antérieurement rempli une déclaration DEB à l’expédition,
  • Être en mesure de prouver que les marchandises ont bien quitté le territoire français. D’autres documents doivent être gardés par le vendeur pour justifier l’exemption de taxe en plus des documents CMR tamponnées et signés.

Des questions concernant les mouvements intracommunautaires des biens ? Appelez-nous au +33 3 20 25 70 73 ou prenez RDV avec nos spécialistes.

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Comment peut-on vous aider aujourd'hui?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous, nos experts reviendront vers vous. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)3 20 25 70 70.

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