Cartes BTP

Lorsqu'une entreprise détache des employés pour travailler sur des chantiers ou des projets de rénovation en France, vous devrez obtenir des cartes BTP (Bâtiments et Travaux Publics).

Le but de ces cartes BTP est de lutter contre les travailleurs illégaux et de s'assurer que chaque travailleur possède sa propre carte montrant également sa photo pour identifier à qui le permis a été délivré.

Ces cartes doivent être demandées avant l'arrivée de vos salariés sur le territoire français. Vos employés doivent porter leur carte BTP lorsqu'ils sont présents sur le chantier.

Les personnes actives dans les types de travail suivants doivent avoir une carte BTP:

  • Excavation, assainissement
  • Construction, montage et démontage d'éléments préfabriqués, équipements ou aménagements intérieurs ou extérieurs,
  • Rénovation, démolition, transformation, entretien des bâtiments,
  • La demande de carte BTP doit être effectuée via le site Internet.

Important: les cartes BTP ne peuvent être demandées qu'après dépôt préalable auprès de l'administration fiscale française du dossier SIPSI pour le détachement des travailleurs concernés.

Ainsi, les cartes BTP doivent être demandées à nouveau pour chaque chantier en France et pour chaque individu.

Avez-vous besoin de cartes BTP pour vos employés?

Nous pouvons gérer cela pour vous et vous les envoyer par courrier une fois que nous les aurons reçus.

How can we help you today?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Envoyez-nous un email et nos experts TVA se feront un plaisir de revenir vers vous. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au +33.3.20.25.70.70.

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