«Chaque homme vit en échangeant.» Adam Smith

Votre entreprise en conformité avec ces déclarations ?

Les Déclarations d’Echanges de Biens sont devenues obligatoires après la suppression des frontières européennes en 1993. Ces déclarations Intrastat fournissent aux autorités douanières nationales de l'UE ainsi qu'à la Commission européenne des informations statistiques détaillées sur les types et volumes de marchandises circulant au sien du territoire de l'Union européenne. L’ensemble des États membres de l'UE imposent aux sociétés immatriculées à la TVA de déposer des déclarations Intrastat lorsqu'elles effectuent des transactions transfrontalières B to B de marchandises en Europe.

Nos Services

RMB vous propose de prendre en charge vos déclarations Intrastat au sein des 28 États membres de l'UE. Être conforme aux règles liées aux déclarations Intrastat n'est pas chose aisée car cette matière nécessite une parfaite connaissance de la TVA et des réglementations douanières. RM Boulanger est l'un des rares experts européens indépendants compétent en matière de TVA et de déclarations Intrastat. Nous pouvons aussi vous assister en matière de TVA intracommunautaire, representation fiscale, immatriculation à la TVA et obtention des numéros EORI.

Contactez-nous par email ou appelez-nous au +33 3 20 25 70 70 pour un AUDIT GRATUIT.

La DEB - explication détaillée

Les déclarations Intrastat contiennent des informations très détaillées telles que les numéros d'identification douanière des produits (code SH), les quantités, le poids et le pays d'origine des marchandises, les numéros de TVA du vendeur et du destinataire, l'adresse d'expédition ou de destination,…

Ces informations doivent être complètes car les autorités douanières nationales au sein de l’UE ont le droit de vérifier à tout moment vos déclarations Intrastat.

En effet, les déclarations Intrastat sont envoyées au sein d’une plateforme centrale à Bruxelles et contrôlées électroniquement. Les sanctions peuvent être lourdes car les amendes pour informations manquantes ou incorrectes sont multipliées par le nombre d'opérations auditées. En France, les déclarations Intrastat peuvent être contrôlés sur une période de 3 ans plus l’année en cours.

Les informations demandées par les autorités douanières locales peuvent différer d'un État membre de l'UE à un autre.

Classification des produits

Les entreprises qui sont habituées à importer ou exporter des marchandises devraient facilement connaître leurs codes de nomenclature douanières (codes SH – TARIC). Leurs déclarations Intrastat devront afficher les mêmes codes de nomenclature.

Pour les entreprises qui ne connaissent pas leurs codes produits, les produits devront être classés. Cela peut représenter une charge de travail importante, en particulier lorsque le nombre de références (SKU) est élevé. Tous les produits devront être classés un par un.

Période de dépôt

Les déclarations Intrastat doivent être soumises le mois suivant au cours duquel les marchandises ont été expédiées ou reçues. Il n'y a alors pas de déclaration Intrastat «Néant» obligatoire à soumettre comme c'est le cas pour les déclarations de TVA. Le délai de soumission est d'environ 10 jours suivant le mois (selon les pays) au cours duqel les opérations ont eu lieu. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les informations figurant dans vos déclarations de TVA doivent correspondre parfaitement à vos déclarations Intrastat.

Réforme de la DEB au 1er janvier 2022 :
Attention au pouvoir de contrôle renforcé de l’administration fiscale française !

Par le biais du règlement européen EBS (European Business Statistics) n° 2019/2152 du 27 novembre 2019, la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) en France a été profondément modifiée.
Pour rappel, toute entreprise qui effectue des échanges intracommunautaires de biens au départ ou à l’arrivée en France doit reprendre ces opérations au sein d’une DEB mensuelle.

Cette réforme de la DEB divise dorénavant la déclaration en deux volets :

  • Un volet statistique qui collectera les caractéristiques principales des flux d’introduction et d’expédition des biens intracommunautaire dont le but sera d’alimenter le chiffre du commerce extérieur,
  • Un volet fiscal qui se définit comme un état récapitulatif des livraisons intracommunautaires de biens permettant de vérifier le respect des règles de TVA intracommunautaires.

Les informations mentionnées dans ce volet fiscal sont destinées à être transmises à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) afin d’assurer le contrôle de la TVA intracommunautaire.
Ce nouveau volet fiscal est à mettre en relation avec la réforme des Quick Fixes mise en place le 1er janvier 2020 qui conditionne l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires au correct report de ces opérations au sein d’une DEB à l’expédition.

La DGFIP ayant à présent directement connaissance des montants et des flux des entreprises françaises au titre des livraisons intracommunautaires, le contrôle de l’exonération de TVA de ces opérations en sera simplifié.

Nous pouvons donc nous attendre prochainement à de nombreux contrôles sur ce sujet de la part de l’Administration fiscale française faisant courir un risque de redressement de la TVA pour les entreprises ne reportant pas leurs livraisons intracommunautaires de biens au sein de DEB mensuelles.

RMB peut vous proposer la vérification de la conformité de vos Déclarations d’Echanges de Biens antérieures mais également vous assister dans la préparation et le dépôt de ces déclarations.

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise?

Envoyez-nous un e-mail et nous vous contacterons rapidement, nos experts en TVA seront ravis de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 3 20 25 70 70

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