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Déclarations d’Echanges de Biens

Votre entreprise en conformité avec ces déclarations?

Déclarations d’Echanges de Biens

Dans quelle mesure votre entreprise est-elle en conformité avec ces déclarations? Pourquoi ne pas demander à RMB une assistance en la matière?

Les Déclarations d’Echanges de Biens sont devenues obligatoires après la suppression des frontières européennes en 1993. Ces déclarations Intrastat fournissent aux autorités douanières nationales de l'UE ainsi qu'à la Commission européenne des informations statistiques détaillées sur les types et volumes de marchandises circulant au sien du territoire de l'Union européenne. L’ensemble des États membres de l'UE imposent aux sociétés immatriculées à la TVA de déposer des déclarations Intrastat lorsqu'elles effectuent des transactions transfrontalières B to B de marchandises en Europe.

Veuillez noter toutefois que les déclarations Intrastat ne s’appliquent qu’aux livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens, c’est-à-dire lorsque les marchandises sont déplacées d'un pays de l'UE vers un autre.

Les déclarations Intrastat sont obligatoires et doivent être soumises en temps voulu. Ces déclarations doivent être déposées lors de l'expédition ou de la réception de marchandises à destination ou en provenance des pays de l'UE.

Dans un souci de simplification, chaque État membre de l'UE a décidé de seuils spécifiques. Par conséquent, les déclarations Intrastat ne doivent être déposées que lorsque les montants annuels des transactions concernées sont dépassés.

RMB recommande alors fortement aux entreprises de suivre de près leurs flux de marchandises intracommunautaires. RMB fournit des services de conformité au titre des déclarations Intrastat auprès d’environ 300 entreprises ayant des transactions de marchandises au sein des 28 États membres européens.

Être une entreprise entièrement indépendante permet à RMB de répondre rapidement aux demandes des entreprises qui attendent de plus en plus de réponses directes et des conseils adaptés à leurs problématiques.

L'équipe de RMB ne se cache jamais derrière des articles de lois compliqués ou des réponses théoriques. Les entreprises connaissent leur situation et savent quelles actions prendre après avoir consulté RMB.

RMB vous propose de prendre en charge vos déclarations Intrastat au sein des 28 États membres de l'UE. Être conforme aux règles liées aux déclarations Intrastat n'est pas chose aisée car cette matière nécessite une parfaite connaissance de la TVA et des réglementations douanières. RM Boulanger est l'un des rares experts européens indépendants compétent en matière de TVA et de déclarations Intrastat. RM Boulanger serait ravi de pouvoir vous aider. Votre entreprise recevra des réponses claires et détaillées à vos questions concernant vos obligations en matière de déclarations Intrastat ainsi qu'à toute question découlant de vos transactions transfrontalières au sein de l’Union européenne.

Nous pouvons aussi vous assister en matière de TVA intracommunautaire, representation fiscale, immatriculation à la TVA et obtention des numéros EORI.

Contenu

Les déclarations Intrastat contiennent des informations très détaillées telles que les numéros d'identification douanière des produits (code SH), les quantités, le poids, et le pays d'origine des marchandises, les numéros de TVA du vendeur et du destinataire, l'adresse d'expédition ou de destination,…

Ces informations doivent être complètes car les autorités douanières nationales au sein de l’UE ont le droit de vérifier à tout moment vos déclarations Intrastat.

En effet, les déclarations Intrastat sont envoyées au sein d’une plateforme centrale à Bruxelles et contrôlées électroniquement. Les sanctions peuvent être lourdes car les amendes pour informations manquantes ou incorrectes sont multipliées par le nombre d'opérations auditées. En France, les déclarations Intrastat peuvent être contrôlés sur une période de 3 ans plus l’année en cours.

Les informations demandées par les autorités douanières locales peuvent différer d'un État membre de l'UE à un autre.

Classification des produits

Les entreprises qui sont habituées à importer ou exporter des marchandises devraient facilement connaître leurs codes de nomenclature douanières (codes SH – TARIC). Leurs déclarations Intrastat devront afficher les mêmes codes de nomenclature. Pour les entreprises qui ne connaissent pas leurs codes produits, les produits devront être classés. Cela peut représenter une charge de travail importante, en particulier lorsque le nombre de références (SKU) est élevé. Tous les produits devront être classés un par un.

Période de dépôt

Les déclarations Intrastat doivent être soumises le mois suivant au cours duquel les marchandises ont été expédiées ou reçues. Il n'y a alors pas de déclaration Intrastat «Néante» obligatoire à soumettre comme c'est le cas pour les déclarations de TVA. Le délai de soumission est d'environ 10 jours suivant le mois (selon les pays) au cours duqel les opérations ont eu lieu. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les informations figurant dans vos déclarations de TVA doivent correspondre parfaitement à vos déclarations Intrastat.

How can we help you today?

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise ? Envoyez-nous un email et nos experts TVA se feront un plaisir de revenir vers vous. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au +33.3.20.25.70.70.

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