Conséquences sur votre entreprise au quotidien

Les conséquences de la TVA

Les biens en provenance ou à destination de l’UE seront considérés comme des imports/exports d’un pays tiers. La TVA et les droits de douane seront dus des deux côtés.

  • La TVA pourra ensuite être déduite de la déclaration de TVA dans le pays d’import et le remboursement pourra être demandé. Cependant, dans certains pays, il faut parfois attendre jusqu’à 6 mois avant d’être remboursé.
  • Il est possible de demander le report de TVA en France, Belgique ou dans une autre pays de l’UE : ce qui signifie que les entreprises britanniques n’auront pas besoin de payer de TVA à l’import lorsqu’elles feront des importations vers l’UE.
  • Il est possible de demander d’un compte en douanes pour la TVA et des droits de douane si vous faites des importations vers le Royaume-Uni.

Etant donné que le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE, les transactions vers ou depuis des entreprises britanniques ne seront plus considérées comme des transactions intracommunautaires.

  • Les pays de l’UE décident individuellement si une entreprise britannique a besoin ou non d’un représentant fiscal. Si c’est le cas, ces services couteront souvent plus cher à cause de la responsabilité fiscale élevé et ses risques qui seront pris en charge par le représentant fiscal.
  • Les ventes à distances à des particuliers : Le seuil des ventes à distance ne sera plus applicable. Ces ventes seront considérées comme des imports ordinaires. La TVA sur les imports et les droits de douane doivent être payés, soit par le vendeur soit par l’acheteur.
  • La simplification des opérations triangulaires B2B ne s’appliquera plus avec un numéro de TVA britannique. Cela signifie que les entreprises britanniques devront s’immatriculer à la TVA dans le pays de départ ou dans le pays d’arrivée.
  • Les demandes de remboursement de la TVA : Les demandes de remboursement de la TVA ne pourront pas être faites sur le portail HMRC. Il sera nécessaire qu’un représentant fiscal fasse ces demandes sous la 13e directive ou alors l’entreprise devra-t-être immatriculée.
  • MOSS/OSS : La plateforme MiniOneStopShop sera désactivée au Royaume-Uni. Les entreprises britanniques devront s’immatriculer dans d’autres pays membres de l’UE pour déclarer leurs ventes électroniques.
  • Le système VIES ne prendra plus en compte les entreprises britanniques donc la validité de leur numéro de TVA sera plus difficile à vérifier.

Douanes

  • Les ventes et achats de biens entre pays de l’UE et Royaume-Uni ne seront plus des opérations intracommunautaires mais des imports et des exports. Cela implique des procédures douanières (tarifs douaniers et droits de douane).
  • Les entreprises britanniques important des biens en France auront besoin d’un numéro EORI (numéro d’identification douanière). Le numéro EORI britannique ne sera pas valide pour l’importation des biens dans l’UE.

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