Entreprises britanniques réalisant des opérations triangulaires dans l'UE

Avant le Brexit, votre entreprise pouvait acheter et vendre des biens dans l'UE sans aucun obstacle majeur. D'un point de vue fiscal, il existe des règles européennes de simplification qui vous ont permis de commercer à vendre des produits dans différents États membres de l'UE sans même avoir besoin d'être au préalable immatriculé à la TVA dans ces pays (sauf dans votre propre État membre).

Ce qui a changé et les adaptations nécessaires à ces changement

Dans cet article, nous aimerions parler des entreprises britanniques (ou d'autres pays non membres de l'UE) qui commercialisent des marchandises au sein de l'UE. En d'autres termes, ces entreprises sont devenues des entreprises non établies dans l'UE, achetant et revendant par la suite ces mêmes marchandises sans que celles-ci ne quittent jamais l'UE. Ces opérations sont souvent appelées « opérations triangulaires ».

D'un point de vue douanier, ces transactions restent définies comme des mouvements intracommunautaires de marchandises. Aucune opération douanière n’est ainsi impliquée dans ce processus.

Cependant, d'un point de vue fiscal, les règles se sont complexifiées. Depuis le 1er janvier 2021, ces règles de simplification ne peuvent plus être utilisées par les entreprises britanniques car leur numéro de TVA GB n’est plus un numéro de TVA attribué en Europe.

RMB est fier de fournir à votre entreprise des solutions pratiques à ces nouveaux défis.

En immatriculant votre entreprise à la TVA en France, votre entreprise aura à nouveau le droit d'utiliser toutes les règles de simplification et d'exonération de TVA disponibles dans l'UE.

Opérations triangulaires

Clarifions notre solution avec un exemple :

  • Votre entreprise est établie en dehors de l'UE.
  • Cœur de métier : négoce de produits alimentaires.
  • Vos opérations : acheter à des usines de production au sein de l'UE, revendre à de plus petites épiceries (entreprises enregistrées à la TVA).
  • Votre entreprise a convenu avec tous les fournisseurs que les marchandises doivent être livrées directement aux épiceries.
  • Il y a un seul transport en parallèle de plusieurs opérations d'achat/vente.
  • Le fournisseur et l'épicerie ne sont pas établis dans le même État membre de l'UE.

En enregistrant votre entreprise à la TVA en France, vous serez à nouveau en mesure de pouvoir acheter les marchandises auprès de tous les fournisseurs de l'UE au sein de l'UE et les revendre par la suite à des entreprises immatriculées à la TVA de l'UE en utilisant les règles de simplification des opérations triangulaires. De cette façon, vous n’aurez pas l’obligation d’être immatriculé à la TVA dans chaque État membre de l'UE où les biens seront acquis mais également dans les pays où ces derniers seront revendus.

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