Insider book

Êtes-vous au courant des derniers
changements de taux de TVA dans l'UE ?

Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux changements de taux de TVA sont entrés en vigueur dans certains pays de l'Union européenne.

Italie :

La version finale de la loi budgétaire italienne a été approuvée le 29/12/2022 et certains taux de TVA ont été réduits.

En effet, un taux de TVA de 5% a été introduit pour :

► Le lait en poudre ou lait liquide destiné à l'alimentation des nourrissons ou des jeunes enfants, conditionné pour la vente au détail,

► Les préparations alimentaires à base de farine, de gruau, de semoule, d'amidon ou d'extrait de malt destinées à l'alimentation des nourrissons ou des jeunes enfants, conditionnées pour la vente au détail (code douanier 1901.10.00),

► Les couches pour bébés,

► Les sièges pour enfants à installer dans les véhicules à moteur,

► Les produits absorbants et tampons, destinés à la protection de l'hygiène féminine, autres que ceux qui sont lavables et ceux compostables selon la norme UNI EN 13432:2002.

Espagne :

Le gouvernement espagnol a annoncé fin décembre 2022, la reducation temporaire et dans certains cas la suppression de la TVA sur certaines denrées de première nécessité.

Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 les produits concernés par ces réductions de TVA sont :

► Les huiles d'olive et les huiles de graines ainsi que les pâtes seront facturées à 5% au lieu de 10%,

► Les produits de première nécéssité suivants seront facturés à 0% au lieu de 4% :

- Pains et farines de pain,

- Les laits suivants produits par toute espèce animale : naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé et en poudre,

- Les fromages et les œufs,

- Les fruits, les légumes, les légumineuses, les tubercules et les céréales, qui ont le statut de produits naturels conformément au Code alimentaire.

Il convient de noter que les taux d'imposition applicables seront de 10 % et de 4 %, respectivement, à compter du 1er mai 2023, si le taux interannuel d'inflation sous-jacente du mois de mars, publié en avril, est inférieur à 5,5 %.

La loi budgétaire 31/2022 du 23 décembre a également réduit à 4 % le taux d'imposition des produits d'hygiène féminine, des préservatifs et autres contraceptifs non médicaux.

Luxembourg :

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le Luxembourg connaitra une réduction temporaire des taux de TVA de 1%.
Cela signifie que :

► Le taux normal de 17% passe à 16%,

► Le taux intermédiaire de 14% passe à 13%,

► Le taux réduit de 8% passe à 7%.

France :

La loi des finances française 2023, votée le 4 janvier, prolongera le taux réduit de TVA à 5,5 % sur certains produits agricoles.

Le nouveau texte réduit les taux de TVA de 10 % à 5,5 % sur les produits suivants (en France métropolitaine* ) :

► Les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées,

► Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture lorsqu'ils sont d'un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole.

Ces produits seront désormais soumis au même taux que les produits destinés à la consommation humaine, afin de rationaliser l'application du taux réduit dans le secteur agroalimentaire.

* Ces taux sont applicables en France métropolitaine mais ne sont pas applicables en Corse et dans les départements d'outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, etc.

Pologne :

Pour la Pologne, certains des taux de TVA temporairement réduits qui étaient applicables sur la base du "bouclier anti-inflation" ne sont plus valables pour 2023.
Cela est dû au fait que le "bouclier anti-inflation" utilisera dorénavant d'autres instruments de mesure.

Par conséquent, depuis le 31 décembre 2022, les taux de TVA réduits suivants ne s'appliquent plus :

► Taux de TVA de 8% pour l'essence à moteur, le diesel, les biocomposants, de GNL et de GPL,

► Taux de TVA de 5% pour l'approvisionnement de chauffage et d'électricité,

► Taux de TVA de 0% pour l'approvisionnementde gaz naturel.

Depuis le 1er janvier 2023, les catégories susmentionnées sont de nouveau soumises au taux de TVA normal de 23 %.

Toutefois, le ministère des finances Polonais a confirmé le 2 décembre 2022 que les taux de TVA réduits suivants continueront à être applicables en 2023 :

► Taux de TVA à 0% jusqu'au 30 juin 2023 : l'approvisionnement gratuit de biens ou de services pour venir en assistance aux victimes de la guerre en Ukraine par l'intermédiaire de l'Agence gouvernementale pour les réserves stratégiques, des institutions de santé et des unités gouvernementales locales,

► Taux de TVA de 0% jusqu'au 31 décembre 2023 : Les denrées alimentaires énumérées dans l'annexe 10 de la loi sur la TVA sous les rubriques 1 à 18, autres que celles classées comme services de restauration, par exemple le poisson, les produits laitiers, la viande, les légumes et les fruits, le pain, les huiles, etc,

► Taux de TVA de 0% jusqu'au 31 décembre 2023 : Biens soumis à des services sur des biens meubles corporels avant leur expédition vers d'autres États membres de l'UE,

► Taux de TVA de 8% jusqu'au 31 décembre 2024 : Conditionneurs de sol, promoteurs de croissance et substrats de culture (à l'exclusion des substrats minéraux et des terreaux), engrais microbiens.

Si vous êtes concerné par l'un des changements mentionnés ci-dessus, veillez à appliquer le ou les taux approprié(s).

Prenez contact avec nous dès aujourd'hui pour que nous puissions vous aider dans ces démarches !

Vous souhaitez savoir comment RMB peut aider votre entreprise?

Envoyez-nous un e-mail et nous vous contacterons rapidement, nos experts en TVA seront ravis de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 3 20 25 70 70

Contact us

icon call back

Book your call with our experts

You can book a call with one of our experts to assess your fiscal situation

We offer a first check up for free, no obligations attached

Book an appointment