Généralisation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA due à l’importation depuis janvier 2022

Nous sommes ravis de partager avec vous l'enregistrement du webinaire organisé par la Chambre de Commerce Franco-Belgo-Luxembourgeoise et animé par RMB, diffusé le 26 janvier sur la Généralisation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA due à l’importation depuis janvier 2022.

Merci à tous ceux qui ont participé et n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations à ce sujet.

Dans ce Webinar :

Depuis le 1er janvier 2022, la TVA due sur les importations n'est plus perçue par les autorités douanières françaises mais est automatiquement autoliquidée sur la déclaration de TVA française de l’importateur. La TVA à l’importation n'est donc plus payée à vos agents en douane français évitant ainsi un préfinancement parfois lourd et coûteux lors du dédouanement des marchandises en France.

Les entreprises éligibles au mécanisme de l’autoliquidation de la TVA à l’importation sont :

– Les entreprises françaises qui bénéficient automatiquement de l’autoliquidation de la TVA à l’importation,
– Les entreprises étrangères qui doivent obligatoirement disposer d’un numéro de TVA français afin de pouvoir importer des produits en France depuis un pays tiers à l’UE.

Outre la disparition de l’avance de TVA à l’importation lors du dédouanement, de nombreuses conséquences impactent désormais le process déclaratif de la TVA des entreprises :

– Pré-remplissage de la déclaration de TVA française par l’administration fiscale française,
– Vérification nécessaire des opérations d’importation auprès des autorités douanières,
– Autoliquidation correcte de la TVA due à l’importation sur la déclaration de TVA française,
– Immatriculation à la TVA française obligatoire pour les sociétés étrangères.