L’autoliquidation de la TVA à l’importation
L'autoliquidation de la TVA à l'importation : obligation d'immatriculation à la TVA en France
Toutes les entreprises qui agissent en tant qu'importateurs de documents en France sont assujetties à la TVA à l'importation et devront obtenir un numéro de TVA français valide, délivré par la DGFiP, et devront déposer des déclarations de TVA.
La TVA ne sera plus perçue par les autorités douanières sur les importations, l'autoliquidation de la TVA à l'importation (ATVAI) devient la règle pour tous les contribuables qui doivent déclarer les montants sur leurs déclarations de TVA.
Notre conclusion:
Ce mécanisme d'autoliquidation permettra à toutes les entreprises d'éviter un préfinancement lourd et coûteux de la TVA à l'importation.
RMB peut vous accompagner dans ces démarches et s'occuper pour vous des formalités d'immatriculation à la TVA. Ainsi, vous faciliterez vos démarches administratives, gagnerez du temps et de l'argent ! Attention, le délai moyen d'immatriculation à la TVA en France est de 2 à 3 mois. Nous vous conseillons donc de ne pas tarder si vous voulez être prêt pour le 1er janvier 2022.
